une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-435
ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 14 avril 1999, à 8 h 35.
ADOPTÉE.
CE-99-436 ACQUISITION – SERVITUDE – LOT 14B-
44 PARTIE – RANG 3 – CANTON DE
TEMPLETON
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'acquérir de Rhéal Tessier ou de ses ayants droit, au prix de 1 844,45 $
taxes en sus et aux conditions énoncées à la promesse de cession de
servitude signée le 13 avril 1999, la partie du lot 14B-44, du rang 3, au
cadastre du canton de Templeton, d'une superficie de 215,4 mètres carrés
et décrite à la description technique préparée par Jean-Yves Lemelin,
arpenteur-géomètre, le 11 février 1999, sous le numéro 3184 de ses
minutes, dossier 98-031; cette promesse de cession de servitude est
conservée au dossier numéro CE-99-436 des archives municipales.
D'autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou
l'assistant-greffier à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
Certificat de crédit disponible 20802
Règlement numéro 971-97
ADOPTÉE.
CE-99-437
ACQUISITION – SERVITUDE – LOT 17A
PARTIE – RANG 3 – CANTON DE
TEMPLETON
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :