une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-230* RÈGLEMENT NUMÉRO 550-56-99 –
LIMITE DE VITESSE – ZONES SCOLAIRES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d'approuver le règlement numéro 550-56-99
modifiant le règlement numéro 550-89, dans le but de fixer à 30 km/h la
limite de vitesse dans les zones scolaires durant les jours d’école, entre 7 h
et 17 h, sauf pour les zones scolaires situées sur le boulevard Maloney où la
limite est maintenue à 50 km/h durant les mêmes périodes.
ADOPTÉE.
CE-99-231 DÉPÔT – JOURNAUX ET LISTES –
DÉPENSES
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des commandes
entrées ainsi que des journaux des autorisations de paiement et des
divergences indiqués ci-dessous, préparés par les Services financiers et
conservés au dossier numéro CE-99-231 des archives municipales, à savoir :
a) liste des paiements reportés au 15 février 1999;
b) listes des commandes entrées du 2 au 15 février 1999;
c) journaux des autorisations de paiement du 2 au 15 février 1999;
d) journaux des divergences du 2 au 15 février 1999.
ADOPTÉE.
CE-99-232
VENTE – SURFACEUSE À GLACE
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De retirer de l’ordre du jour le point relatif à la vente de la surfaceuse à glace
de marque Zamboni, modèle 116, de l’année 1981.
ADOPTÉE.