une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-866 CONVENTION – PANNEAU D’INTER-
PRÉTATION – ÉGLISE SAINTE-ROSE-DE-
LIMA
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général adjoint :
D’accepter la convention préparée par l’agent de développement culturel, au
Service des loisirs et de la culture, le 7 octobre 1998 et révisée le
21 juin 1999, relativement à l’installation d’un panneau d’interprétation sur
le site de l’église Sainte-Rose-de-Lima et d’autoriser Son Honneur le maire ou
la maire suppléante et le greffier ou l’assistant-greffier à signer, pour et au
nom de la Ville de Gatineau, cette convention conservée au dossier numéro
CE-99-866 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-99-867 ÉMISSION – CERTIFICAT –
RESTAURATION DE LA RIVE – BÉTON
MOBILE MALETTE INC.
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général adjoint :
D’autoriser le greffier à émettre un certificat attestant que la Ville de
Gatineau ne s’objecte pas à la délivrance, par le ministère de l’Environnement
du Québec, d’un certificat d’autorisation pour la restauration, en conformité
avec les documents mentionnés ci-dessous, de la rive de la rivière La
Blanche, à la hauteur des lots 6D-38-4, 6D-38-2, 7B-9-2 et 7B-9-1, du rang
2, au cadastre du canton de Templeton, à savoir :
• Plan d’ensemble – Béton Mobile Malette inc., préparé par Fondex
Outaouais au mois de juillet 1999, sous le numéro de dessin H-F423E-2;
• Délimitation des zones à restaurer – Béton Mobile Malette inc., préparé
par Fondex Outaouais au mois de juillet 1999, sous le numéro de dessin
H-F423E-3.
ADOPTÉE.