une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D’accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative à la vérification
des comptes publics effectuée par les membres du comité exécutif le
11 novembre 1998 et conservé au dossier numéro CE-99-08 des archives
municipales.
ADOPTÉE.
CE-99-09*
OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE
GATINEAU-HULL – ACCEPTATION –
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 1999
CONSIDÉRANT QUE l’Office municipal d’habitation de Gatineau-Hull a déposé,
pour approbation, ses prévisions budgétaires de l’exercice financier du
1 er janvier au 31 décembre 1999, y compris celles relatives aux logements
locatifs privés;
CONSIDÉRANT QUE ces estimations budgétaires doivent être ratifiées par la
Ville de Gatineau avant d’être acheminées et approuvées par la Société
d’habitation du Québec;
CONSIDÉRANT QUE le directeur des services financiers par intérim a pris
connaissance de ces estimations et que des crédits sont inscrits au budget de
l’année 1999 pour couvrir la quotité de la Ville de Gatineau au déficit
d’opérations de l’Office;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d’accepter les prévisions budgétaires de l’Office
municipal d’habitation de Gatineau-Hull pour l’exercice financier du 1 er janvier
au 31 décembre 1999 et prévoyant un déficit global de 7 519 368 $; il est
entendu toutefois que la contribution de la Ville de Gatineau au manque à
gagner de l’Office municipal d’habitation de Gatineau-Hull ne peut excéder
370 106 $.
Certificat de crédit disponible 19769
Poste budgétaire 02 58 64000 930
ADOPTÉE.