une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

portes d’entrée de l’édifice Pierre-Papin, 144, boulevard de l’Hôpital, au
chalet du lac Beauchamp et à l’édifice John-R.-Luck, 280, boulevard Maloney
Est; ces avis de sinistre et les documents s’y rattachant sont conservés au
dossier numéro CE-99-463 des archives municipales.
D’autoriser les travaux de réparations en découlant et d’accorder, à cette fin,
une somme de 959,27 $ taxes incluses, devant provenir du poste budgétaire
05 26 505.
Certificat de crédit disponible 21034
ADOPTÉE.
CE-99-464* RÈGLEMENT NUMÉRO 981-1-99 –
EMPRUNT SUPPLÉMENTAIRE DE
15 000 $ – POSE D'ASPHALTE – PARTIE
DE LA RUE PARISIEN
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D'approuver le règlement numéro 981-1-99, autorisant un emprunt
supplémentaire de 15 000 $ pour permettre la pose d'une couche d'asphalte
de correction et d'usure sur la partie de la rue Parisien formée du lot 5P-104,
du rang 2, au cadastre du canton de Templeton.
D'autoriser le directeur des services financiers, sous réserve de l'approbation
du règlement par le ministère des Affaires municipales et de la Métropole, à
effectuer des emprunts temporaires pour permettre le financement provisoire
du règlement susmentionné; ces emprunts ne peuvent excéder 90 % du
montant autorisé au règlement.
ADOPTÉE.
CE-99-465* RÈGLEMENT NUMÉRO 982-1-99 –
EMPRUNT SUPPLÉMENTAIRE DE
15 000 $ – AMÉNAGEMENT – PASSAGE
PIÉTONNIER – LOT 1103305
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D'approuver le règlement numéro 982-1-99, modifiant le règlement numéro
982-98, dans le but d'y attribuer une somme supplémentaire de 15 000 $