une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

Il est entendu que le directeur des services financiers est autorisé à verser
ces subventions jusqu'à concurrence des sommes votées et attribuées à
cette fin.
ADOPTÉE.
CE-99-753* VERSEMENT – SUBVENTION –
INSTALLATION – SYSTÈME DE
PRÉVENTION – REFOULEMENT D’ÉGOUT
– RUE DU GENÉVRIER
CONSIDÉRANT QUE la personne mentionnée ci-dessous a procédé à
l’installation d’équipements destinés à réduire les risques de refoulement des
eaux d’égout, conformément aux dispositions du règlement numéro 1001-
99;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’autoriser le directeur des services financiers à
verser à Jean-Claude Frigon, domicilié au 17, rue du Genévrier, Gatineau, la
somme de 2 201,46 $, sur présentation d’une réquisition de paiement par le
directeur des services techniques et représentant la somme qui lui est due
pour avoir procédé à l’installation d’équipements destinés à réduire les
risques de refoulement des eaux d’égout, conformément au règlement
numéro 1001-99.
Certificat de crédit disponible 21172
Poste budgétaire 02 50 45050 522
ADOPTÉE.
CE-99-754 VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 246-
99 – DÉMOLITION – CENTRE
COMMUNAUTAIRE LE BARON
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter le virement budgétaire numéro 246-99 et d'autoriser le directeur
des services financiers à faire effectuer les écritures comptables suivantes :