une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-812
OBTENTION – SERVITUDE – PARTIE DU
LOT 1101373 – CADASTRE DU QUÉBEC
– JEAN-MARIE LESSARD
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’acquérir de Jean-Marie Lessard ou de ses ayants droits, au prix de 755 $,
une servitude d’aqueduc affectant une partie du lot 1101373, au cadastre
du Québec, d’une superficie de 33,4 mètres carrés, décrite à la description
technique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le
11 mai 1999, sous le numéro 3222 de ses minutes, dossier 98-017.
D’autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou
l’assistant-greffier à signer l’acte notarié en découlant, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
Certificat de crédit disponible 21593
Règlement numéro 963-97
ADOPTÉE.
CE-99-813
ACCEPTATION – PROJET DE CONTRAT
– ACQUISITION ET CESSION DE
SERVITUDE – LOT 1658204 –
CADASTRE DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retirer de l’ordre du jour le projet de contrat préparé par M e Allen
Bourdages, concernant l’acquisition du lot 1658204, au cadastre du Québec
et la cession d’une servitude de passage et de stationnement sur le lot
précité et le lot 1666535, du même cadastre.
ADOPTÉE.