une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

ONT VOTÉ EN FAVEUR POUR : RICHARD CÔTÉ
THÉRÈSE CYR
A VOTÉ CONTRE
: JACQUES-R. FORGET
EN FAVEUR : 2 CONTRE : 1
ADOPTÉE.
CE-99-1100
RÉPARATION – EMBARCATION LOUÉE
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le dépôt de la note du 27 septembre 1999, rédigée par le
lieutenant Bruno Labelle, au Service de la sécurité publique, concernant des
dommages causés à une embarcation louée auprès de la firme Les
équipements Brabant et Fils; ce document est conservé au dossier numéro
CE-99-1100 des archives municipales.
De ratifier les travaux de réparation effectués à ladite embarcation, s’élevant
à 460,09 $ taxes incluses et puisés à même le fonds d’auto-assurance.
Certificat de crédit disponible 21645
Poste budgétaire 05 26 505
ADOPTÉE.
CE-99-1101*
OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE
GATINEAU-HULL – ACCEPTATION –
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2000
CONSIDÉRANT QUE l’Office municipal d’habitation de Gatineau-Hull a
déposé, pour approbation, ses prévisions budgétaires pour l’exercice
financier du 1 er janvier au 31 décembre 2000, y compris celles relatives aux
logements locatifs privés;
CONSIDÉRANT QUE ces estimations budgétaires doivent être ratifiées par la
Ville de Gatineau avant d’être acheminées et approuvées par la Société
d’habitation du Québec;