une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des commandes
entrées ainsi que des journaux des autorisations de paiement et des
divergences indiqués ci-dessous, préparés par les Services financiers et
conservés au dossier numéro CE-99-311 des archives municipales, à savoir :
a) liste des paiements reportés au 1 er mars 1999;
b) listes des commandes entrées du 16 février au 1 er mars 1999;
c) journaux des autorisations de paiement du 16 février au 1 er mars 1999;
d) journaux des divergences du 16 février au 1 er mars 1999.
ADOPTÉE.
CE-99-312*
ANNULATION – SUBVENTIONS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’annuler les subventions de 500 $ accordées à
l’Association communautaire de l’Envolée de Gatineau inc. et au comité
d’école de l’Oiseau-Bleu, en vertu des résolutions numéros C-98-248 et C-98-
530, puisque les activités donnant droit à ces subventions n’ont pas eu lieu.
ADOPTÉE.
CE-99-313 LA MAISON DE LA FAMILLE DE
GATINEAU INC. – APPUI – EXEMPTION
DE TAXES
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’appuyer la demande d’exemption de taxes foncières soumise par la Maison
de la famille de Gatineau inc., concernant l’immeuble situé au 69, avenue
Gatineau, Gatineau.
D’autoriser le directeur des services financiers à transmettre une copie de la
résolution et de tous les documents pertinents à cette demande à la
Commission municipale du Québec.