une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-63
OBTENTION – SERVITUDE – PARTIE DU
LOT 25B-8 – RANG 2 – CANTON DE
TEMPLETON
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’obtenir d’Alice Bissonnette D'Aoust ou de ses ayants droit, au prix de 1 $,
une servitude d’égout pluvial, d’une superficie de 174,9 mètres carrés, sur la
partie du lot 25B-8, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton et décrite
à la description technique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomètre,
le 12 novembre 1998, sous le numéro 3149 de ses minutes, dossier
98-031 et conservée au dossier numéro CE-99-63 des archives municipales.
D’autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou
l’assistant-greffier à signer l’acte notarié en découlant, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-99-64*
VENTE DE TERRAINS – RUE PLOUFFE
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De modifier la résolution numéro CE-98-346 afin d’y inclure la vente, au
prix de 144,24 $, du lot 1713270, au cadastre du Québec, à Marie-Claire
Brazeau, demeurant au 430, rue Plouffe, Gatineau.
2. De proposer au conseil de modifier, comme indiqué à l’article 1, la
résolution numéro C-98-202, adoptée le 20 avril 1998.
ADOPTÉE.