Internet et Entreprise : Mirages et opportunités - Base de ...

Internet et PMI JM Yolin lundi 29 octobre 2001 C:\WINDOWS\TEMP\&1028MIRAGE2001.DOC 2406.5 Autres problèmes méritant d'être signalés6.5.1.1 Alléger les formalités, simplifier les procédures : le cri du cœur!C'est une revendication véhémente que nous avons régulièrement entendu autant auprès des créateurs que desinvestisseurs: tous conviennent que la situation s'est considérablement améliorée depuis 15 ans mais il n'en reste pas moinsqu'il semble subsister une marge de progrès significativeCatherine Leroy a choisi Hollywood pour créer son entreprise de vente d'e vêtements de grand luxe de deuxième mainwww.pieceunique.com "pour devenir marchand, i ci, il vous faut faire 2 démarches administratives. Temps? 30 minuteschacune. Coût? Une centaine de dollars, essence comprise" voir page 136De même au niveau des investisseurs: la réglementation des FCPRI (Fonds Communs de Placement à RisqueInnovation) par exemple, dont le principe est unanimement apprécié, sont enserrés par une réglementation extrêmementrigide qui paralyse les gestionnaires et les oblige parfois àeffectuer des opérations contraires àl'interet des épargnants …alors que celle-ci est sensée les protéger6.5.1.2 Un problème important et urgent : le danger d'adopter une réglementation àl'américaine en matière debrevets sur les logicielsUn projet de directive européenne ° propose de remettre en cause la non brevetabilité des logiciels, garantie aujourd'huipar la directive européenne du logiciel de 1991.Sans contester le principe général des brevets qui permet• de rentabiliser l'effort de recherche des entreprises en leur offrant une situation d'exclusivité pour l'exploitationcommerciale de leur invention pendant une période de vingt ans• de contribuer àl'accroissement collectif des connaissance par la publication de l'invention qui peut être sans délaiutilisée àdes fins non commerciales et librement dans les pays où le brevet n'a pas été déposé)Il faut veiller àce qu'une extension "mécanique" du champ du brevet, défendue par les professionnels de la propriétéindustrielle, ne conduisent pas justement àl'inverse des buts poursuivis par la société àtravers cette réglementation6.5.1.2.1 le risque de pousser au secret quand le brevet devrait entrainer la connaissance publique des inventionsEn effet la notion "d'invention" (nouveau, non évident, utile) dans ce domaine est particulièrement floue (plus de 100.000brevets ont été déposés aux USA) couvrant des process aussi évident que celui du "one clic" : "quand quelqu'un a déjàpassé une commande chez vous, il est inutile de lui redemander son adresse la seconde fois", Brevet déposé par Amazon°Tant et si bien qu'il est aujourd'hui quasiment impossible d'écrire un programme sans "violer" involontairement un de cesbrevets: la meilleure protection est alors le secret des codes source (protégé par une loi qui interdit la décompilationdes logiciels), ce qui est préjudiciable à la sécurité des programmes (les bugs et les "entrées secrètes qui permettentd'espionner votre ordinateur" sont beaucoup plus vite détectés et corrigés dans un logiciel dont les codes sources sontpublics) et conduit au résultat strictement inverse du premier des objectifs visés par le brevet (le progrès desconnaissances publiques)6.5.1.2.2 une durée de 20 ans inadaptée àl'innovation logicielleDe plus, dans le domaines des logiciels où les cycles d'innovation sont plutot de 3 ans que de 20, la durée actuelledes brevets paraît totalement inadaptée6.5.1.2.3 paradoxalement, un outil au main des gros éditeurs pour s'approprier les innovations des petitsLa pratique actuelle des brevets sur les logiciels aux Etats-Unis et au Japon conduit de fait àun détournement de laprocédure pour paradoxalement verrouiller l'innovation en "minant" le terrain vis-à-vis des nouveaux entrants parle dépôt de nombreux brevets qui ne se justifient pas par le caractère original ou majeur d'une invention. Voirwww.freepatents.orgLe nombre considérable des brevets sans réelle valeur qui sont déposés auprès des organismes de protection de lapropriété intellectuelle conduit ànoyer le système de classification et de recherche d'antériorité jusqu'àle rendre pratiquementinopérant.Ce type de brevets est alors utilisé comme un instrument de blocage de l'émergence de nouveaux concurrentspar certains éditeurs de logiciels dont l'assise financière leur permet d'effectuer de nombreux dépôts et d'engager despoursuites contre les start-ups innovantes qui menacent leurs positions commerciales (rappelons que Microsoft emploieplus d'avocats qu Yahoo! n'a de personnel):Même s’ils ont peu de chance de gagner leur procès devant un tribunal…2 ans plus tard, le pouvoir de nuisance que leurconfère cette réglementation (frais de justice, temps et énergie perdus par la jeune entreprise, fuite des investisseurs,…)est extrêmement dissuasif et les met en position d'imposer à celles-ci des contrats léonins pour s'approprier lesvéritables inventions!.De ce fait, le projet européen dans son état actuel constitue une menace pour le développement des start-upeuropéennes qui seraient àla merci des multinationales d'outre atlantique6.5.1.2.4 une arme contre les logiciels libresD'autre part il peut être une arme particulièrement dangereuse contre logiciels libres qui se sont révélés être un moyenpuissant de rétablir une libre concurrence et d'encourager le strict respect de normes communes sur un marché où l'ondéplore les stratégies anti-concurrentielles de certains grands éditeurs: en effet les codes source de ces logiciel étant pardéfinition publics il est très facile d'y trouver des "violations" de brevet alors que cela serait impossible si les mêmesprogrammes s'abritaient derrière le secret des codes et l'interdiction de décompilationUn leader du marché affirme d'ailleurs dans une note stratégique interne que l'usage des brevets doit êtreenvisagé pour combattre l'essor des logiciels libres.6.5.1.2.5 Une opportunité pour l'Europe: créer une réglementation sui generis performanteLa protection de la propriété intellectuelle étant néanmoins dans ce secteur comme dans d'autre, un problème important,il convient, au delàdu "droit d'auteur", du "droit des marques" et de la réglementation sur le "parasitisme commercial" de