Internet et Entreprise : Mirages et opportunités - Base de ...

Internet et PMI JM Yolin lundi 29 octobre 2001 C:\WINDOWS\TEMP\&1028MIRAGE2001.DOC 260en Nouvelle-Zélande il est possible de divorcer en ligne, pour 213 €, ce qui représente une économie substantielle parrapport aux frais traditionnels d'avocat. www.owldocuments.com/productDetail.asp?productID=57, De même divorce onlinelancé par un cabinet d'avocats britanniques Destop Lawyer permet d'en diviser le coût d'un facteur 5 (ZDNetLa Justice britannique a lancé un programme pilote qui permettra aux avocats de présenter leurs plaidoiries par e-mail.Les juges pourront choisir cette procédure en cas d'infraction peu importante. D'après la Chancellerie, cette mesure devraitpermettre d'accélérer notablement la procédure dans un grand nombre d'affaires. Site du ministère anglais de la Justicehttp://www.open.gov.uk/lcd/lcdhome.htmL'Internet offre également de nouvelles perspectives de désengorgement des tribunaux en favorisant la médiation enligne voir Squaretrade www.squaretrade.comPar ailleurs nos amis Britanniques, toujours pragmatiques, et afin d'encourager leurs compatriotes àfaire leurs déclarationsen ligne, ont partagé les gains de productivité en offrant une réduction de 10£ à ceux qui prenaient cette option7.2.2.1.2 utiliser la géolocalisationl'accès àde nombreux services publics sur le terrain (gendarmerie, commissariat, services fiscaux, hopital…) ou àdesservices d'urgence (médecin ou pharmacie de garde,…) impliquent de savoir quel est le plus proche de l'endroit ou l'on setrouve (ou correspondant au service géographiquement compétent). La géolocalisation devrait permettre de donnerautomatiquement cette information sur un téléphone portable7.2.3 Les pouvoirs publics, acteurs économiques efficaces et facteurs de progrès7.2.3.1 Gérer les achats publics sur l’Internet: une source d'économie, un facteur d'entraînementEn tout état de cause en tant qu'acheteurs les pouvoirs publics jouent un rôle d'agents économiques et se doiventd'agir sans délai en:• publiant tous les appels d'offre sur le web• en s'astreignant àutiliser uniquement les protocoles Internet internationaux ouverts• en utilisant les mécanismes de droit de la preuve de "l'infrastructure àclé publique" (signature, cryptage,..)• et, en phase d'exécution, en assurant les échanges administratifs et financiers par EDI/TCP/IP.Le département de la défense américain estime que les coûts administratifs représentent 20 à30% du coût total dessystèmes d'arme qu'il achète et que ces coûts peuvent être divisés par 12 par une utilisation de bout en bout d'InternetLe Canada a mis en place un système officiel d'appels d'offre (MERX www.merx.cebra.com) qui lance un millier d'appelsd'offre par semaine, de même que la Grande Bretagne qui conduit ses appels d'offre sur Internet: OGC7.2.3.1.1.1 Au minimum publier gratuitement les appels d'offre (et si possible les prévisions)Cette mesure qui ne peut que contribuer àla transparence de la procédure n'est pas difficile àmettre en œuvre et devraitavoir un fort effet d'entraînement.Tous les appels d'offre publics devraient dorénavant au minimum être accessibles gratuitement par InternetC'est déjàle cas pour le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ( juillet 1998) et, depuis le mois de juillet1999 pour tous ceux qui sont publiés au BOAMP www.journal-officiel.gouv.fr/boamp/R1.htm.Cette nouvelle façon de procéder, accompagnée d'une conduite de la gestion de leur exécution par EDI/TCP/IP, devraitentraîner de fortes économies tant pour les entreprises que pour l'Etat :Les investissements informatiques nécessaires notamment dans les Directions de l'Equipement devraient recevoir àcetitre une forte priorité budgétaireLes opérations pilote actuellement en cours pour la construction du centre hospitalier de Puy-en-Velay et le marché àcommande du programme Rafale (EDI Rafale) devront être rapidement suivi par une généralisation après avoir tiré lesenseignements de ces premières expérimentations grandeur natureIl serait souhaitable que les collectivités locales soient incitées àsuivre ce mouvement, même si la transparence, qui peutperturber les préférences locales, n'est pas toujours considérée, dans les faits, comme un avantagecomme le déclare Michel Treheux de France Telecom dans le rapport 99 de l'AFTEL :"on comparera les appels d'offre classiques à des appels d'offres électroniques visibles de tous. Certes le médiaélectronique pourra se rémunérer, mais cela contribuera à une transparence des marchés préjudiciables à beaucoupd'acteurs".7.2.3.1.1.2 … de façon àsimplifier le travail administratif des soumissionnairesLes petites entreprises qui souvent n'ont qu'àremplir un bordereau de prix verraient leur travail très allégé car ellespourraient télécharger tout le cadre de leur réponse qu'il leur suffit alors de compléter par quelques chiffresCette première phase ne présente aucune difficulté et aurait un fort effet d'entraînementLes dossiers techniques proprement dit, parfois lourds de plusieurs Kg pouvant éventuellement, tant que les débits duréseau restent ce qu'ils sont, être transmis par la poste sous forme d'un CD-ROM dont le prix de revient n'excède guère 6F. Quant aux frais d'envoi, hors main d'œuvre, le DoD a calculé qu'ils passent ainsi de 30$ à0,5$7.2.3.1.1.3 l'utilisation des enchères sur Internet pour les achats publicsPour aller au-delà dans le domaine de la procédure il a été nécessaire de procéder àla mise àjour des textes légauxet de l'organisation administrative.Les travaux du Conseil d'Etat en 1998 ont permis de faire un grand pas en avant dans cette direction et la récenteréforme des marchés publics a été l'occasion de premières avancées sur ces points: Les règles applicables en matièred'enchères publiques électroniques précisées par un décret paru au Journal Officiel du 19 septembre 2001www.internet.gouv.fr/francais/frame-actualite.html#encherelec