Internet et Entreprise : Mirages et opportunités - Base de ...

citéInternet et PMI JM Yolin lundi 29 octobre 2001 C:\WINDOWS\TEMP\&1028MIRAGE2001.DOC 255de plus l'édition électronique qui supprime le "risque éditorial"en supprimant quasiment les couts fixes n'est-elle pas lameilleure façon de permettre àdes auteurs n'ayant pas atteint la célébrité ou traitant de sujets difficiles d'être édités?7.2.1.6.1.5.6 Quid des règles comptablesPeut-on constater un chiffre d'affaire pour des prestations immatérielles? Peut-on reconnaître comme un actif un siteWeb? Et un fichier qui représente souvent un élément clé de la valeur de l'entreprise mais dont la cession est interdite, …enFrance, Comment évaluer des services payés en action?, comment évaluer les prestations d'échanges de publicitésréciproques ("barter transactions"?7.2.1.6.1.5.7 Quid des législations fiscales et douanières sur les produits dématérialisés ou vendus sur internetTVA, taxes locales, droits de douane, taxe sur les paris hippiques, taxe sur le bit transporté?, zone de libre échange?,moratoire en attendant un accord international et les possibilités techniques de percevoir les taxes? …)…Quid de leur applicabilité pratique? "une approche purement nationale est vouée à l'échec" (rapport du Conseild'Etat) Doit-on pour une transaction appliquer la fiscalité du vendeur ou de l'acheteur? la Californie envisage de taxer les commerçants qui vendent aussi par internet pour ne pas distordre la concurrence… mais pas les cybermarchands qui ne vendent que sur Internet ce qui la distordrait par ailleurs...) Comment éviter de taxer par commodité les produits des entreprises européennes et non ceux de leurs concurrentesd'outre atlantique, ce qui ne pourrait que conduire à la disparition ou à la délocalisation de nos entreprises:aujourd'hui le problème commence àse poser très concrètement pour la musique ou pour les logiciels :Gérard Fournier, créateur de Softgallery www.softgallery.fr se plaint amèrement de devoir facturer 19,6% de TVA que sesconcurrents nord américains n'acquittent pas Pourquoi une taxation différenciée entre la presse classique et celle qui utilise l'internet? Comment éviter que les paradis fiscaux ne prennent une ampleur encore plus grande en profitant des nouvellesfacilités d'évasion offertes par le net?Déjàune entreprise comme EOCnet.com offre des bureaux virtuels aux Bermudes: elle propose selon les "lois" du paysdes identités légales virtuelles ("e-suites") permettant de profiter des conditions fiscales locales "afin de promouvoirglobalement le business sur internet" comme le déclare son président Granger Whitelaw à Zdnet:Il urge que l'OCDE mette bon ordre àces pratiques qui risque de ruiner les états et de fausser gravement la concurrenceJusqu'àl'automne 2001 un moratoire fiscal exemptait les transactions immatérielles sur Internet afin de favoriser ledéveloppement du commerce électronique (… et surtout parce que techniquement on ne sait pas taxer). Le Vice PrésidentUS Dick Cheney s'est prononcé en faveur de la prolongation de ce moratoire qui a expiré en octobre 2001www.nando.net/technology/story/148424p-1449049c.html7.2.1.6.1.6 Quid des règles protégeant la société, lutte contre la cyber-criminalité et le cyberterrorisme7.2.1.6.1.6.1 Quid de la protection de la société contre la violencesites qui indiquent comment fabriquer une bombe, des armes, des munitions,... sans parler de la vente d'armes parcorrespondance Guns America www.gunamerica.com &&w par Le Monde du 7 mai 1999 (mais qui semble avoir disparudepuis comme celui de www.buynuclear.com qui permettait d'acheter des pièces de centrale nucléaire), car normalementl'envoi physique peut être intercepté par les douaniers et pose donc moins de problèmes?En 1995 lors de la vague d'attentats islamistes on pouvait trouver sur le web la recette pour la fabrication des bombes7.2.1.6.1.6.2 capacité des Etats à se protéger (censure, interdiction de la cryptographie, attaque des sitescontrevenants...)?la Chine connaît actuellement bien des difficultés pour faire respecter la censure qu'elle essaie d'appliquer sur le webLe journal biélorusse Svoboda, interdit en 1997 par la cour suprême fin novembre réapparaissait le 4 décembrehttp://press.org.by/sv/current et pendant la guerre du Kosovo internet a joué un rôle important pour la diffusion del'informationInternet permet également de contourner les censures "économiques"le quotidien Hongrois Kurir s'était vu couper les vivres le 30 septembre 1998 par son propriétaire contrôlé par l'Etat car sespropos avaient déplu: le web lui permet de pouvoir continuer às'exprimer www.formula.hu/napikurirRappelons que c'est un journal sur Internet publiant de l'information "à 80% exacte" le "Drudge Report" qui a révélél'information qui a déclenché l'affaire "Monica", alors que l'ensemble de la presse "établie" avait accepté de ne pas ébruiterl'affaireReporter sans frontières www.rsf.fr aide les journaux de tous les pays à contourner la censure et Freenetwww.freenet.sourceforge.net a développé une technologie permettant de crypter, d'anonymiser et de faire circuler enpermanence les informations sans les stocker pour les mettre àl'abri de toute censure (le Monde 27/5/00)Est-il réaliste d'avoir pour un état des règles de cryptage différentes de celles de ses partenaires? Ne risque-t-on pasune marginalisation de notre pays et une moindre protection de nos industriels sans pour autant gêner les organisationscriminelles? De grands progrès ont été accomplis mais est-ce suffisant? voir page 55Les Etats peuvent-ils utiliser les moyens illégaux des hackers pour neutraliser les sites illégaux, souvent situés hors deportée des tribunaux nationaux (usage légal de la violence) comme l'a proposéOtto Schilly, ministre de l'intérieur allemand(le Monde 14/4/01)7.2.1.6.1.6.3 protection contre de nouvelles formes de pollution comme le SPAM?.le nombre de messages publicitaires non sollicités s'élèverait aujourd'hui àplus d'un milliard et demi par semainevoirpage108 et représente selon Frits Bolkenstein, commissaire européen, 10 milliards d'euros par an dans le monde www.euoplysningen.dk/euidag/dagspressen/berlingske/84952. l'Etat de Californie l'a interdit, mais quelle portée pratique?(90% des