Internet et Entreprise : Mirages et opportunités - Base de ...

Internet et PMI JM Yolin lundi 29 octobre 2001 C:\WINDOWS\TEMP\&1028MIRAGE2001.DOC 246L'initiative de La Poste associée à Sagem de créer une autorité de certification française "Certinomis"www.certinomis.com va dans ce sensOn pourrait en particulier penser, comme dans d'autres domaines liés àla qualité, àla sécurité où àla protection desconsommateurs àun système de reconnaissance mutuelle entre organismes européen (en France le Cofrac) en tant"qu'autorité supérieure de certification" ceci permettrait d'échapper ainsi àla question sans réponse dans le systèmehiérarchique "qui certifie l'autorité supérieure?"Il serait ainsi possible de capitaliser sur un des éléments discrets mais important de la construction européenne7.2.1.3 Réunir les conditions permettant un véritable développement du paiement électroniqueCela nécessite la mise en œuvre de systèmes simples, universels, ouverts mais assurant néanmoins l'indispensablesécurisation des transactions, notamment la carte à puce (réelle ou virtuelle comme dans le procédé shop@ccesswww.shopaccess.net ) et le porte-monnaie électroniqueIl ne faut pas exagérer l'importance de ce problème qui, contrairement à ce que pourrait laisser penser une vuesuperficielle du sujet, ne concerne que de façon très marginale le commerce électronique (quelques % - voir page 90 ).Cela étant pour certains créneaux de marché, ce point est néanmoins important et il est regrettable de voir qu' aujourd'huicertaines banques ayant classé le commerce électronique dans les activités àrisques refusent de délivrer le numéro decompte de commerçant permettant aux nouveaux commerçants d'utiliser la carte bleue pour les transactions7.2.1.4 Autoriser un niveau raisonnable dans le domaine du cryptageUne entreprise ne pourra travailler en confiance sur l'internet que si elle dispose des moyens lui permettant:• d'assurer la confidentialité de ses échanges• d'empêcher qu'un de ses messages puisse être altéré• d'authentifier les auteurs• de s'assurer de la bonne délivranceIl faudra veiller : àce que les règles adoptées, pour des motifs de défense nationale, ne pénalisent pas l'économie sans pour autantgêner les organisations criminelles ou subversives."On peut craindre que les délinquants se refusent àremettre leurs clés àdes tiers de séquestre" rappelait avec quelquemalignité le Conseil d'Etat www.internet.gouv.fr/francais/textesref/rapce98/accueil.htm dans son rapport. Il ne faudrait pasune ligne Maginot qui nous protège de tout sauf de nos ennemisLe décret du 17 mars 1999 apporte une première réponse substantielle mais il faudra aller jusqu'au bout et modifier laloi de 1996 en veillant àce que ces règles soient les mêmes pour tous les pays de la communauté car il s'agit d'unélément constitutif du grand marché unique et il n'est pas certain qu'il soit de bonne politique d'être plus contraignant pourles entreprises qui exercent une part de leurs activités sur notre territoire que ne le sont nos partenaires et concurrentseuropéens (Le comité SOGIS (Senior Official Group on Information Security) officie sur ce thème àBruxelles)"[une restriction sur le cryptage] ne sera cependant possible que si d'autres Etats, notamment au sein de l'unioneuropéenne, retiennent un dispositif analogue" disait le Conseil d'Etat à propos des restrictions sur le cryptageImaginons en effet qu'un pays européen conduise ses appels d'offre sur Internet : bien entendu les règles deconfidentialité "remise des propositions sous pli cachetés" imposent que celles-ci soient solidement cryptées : il estévidemment impératif que toutes les entreprises de l'Union Européenne puissent soumissionnerLe développement mondial des market places (voir page 113) rend ce problème plus important encoreAujourd'hui certains acheteurs publics polonais ne publient leurs appels d'offre internationaux que sur le Net afin d'éliminerd'entrée de jeu les entreprises qu'ils considèrent comme "attardées".Aux USA de plus en plus de soumissions se font par Internet (tant pour les appels d'offre publics - 80% dans 2 ans - queprivés et l'usage du cryptage y est totalement libre 26 )De même un équipementier français doit pouvoir continuer à travailler avec un constructeur automobile américain voirpage:246 le projet ANX www.anxo.comEn outre sur le plan de l'aménagement du territoire, une réglementation plus restrictive que celle des autres paysde la communauté pourrait nous pénaliser lourdement pour l'accueil des quartiers généraux européens des grandsgroupes.Bien entendu sur le plan offensif il serait souhaitable d'intensifier le développement de nos propres logiciels de cryptage(si possible au niveau européen) afin d'éviter que nos entreprises ne soient contraintes d'utiliser des logiciels étrangers.Les logiciels anglo-saxons semblent parfois en effet comporter certaines "erreurs de programmation" permettant àceuxqui les connaissent de lire sans difficulté les messages cryptés (de telles "erreurs" ont ainsi été récemment détectées surun très grand logiciel commercialisé par un leader du marché. Ils sont appelés par nos amis américains "backdoors":(portes de service...) et le gouvernement d'un pays européen semble en avoir déjàfait les frais)7.2.1.5 Adapter le droit de la concurrence et le faire respecter notamment dans le domaine des TélécomVeiller à une véritable concurrence, ce qui implique d'avoir le courage d'appliquer les sanctions prévues (amendespouvant aller jusqu'à3% du chiffre d'affaire: ce qui peut représenter jusqu'à4,8 Milliard de F pour l'opérateur contre lequelune procédure est actuellement engagé) quand le non respect des règles devint une méthode de gestion pour retarderl'arrivée des concurrents, voire les contraindre au dépôt de bilan.Eviter les distorsions qui pourraient être entraînées par les domaines encore sous monopole, ce qui pourra nécessitercertaines évolutions dans les textes réglementaires, en particulier pour la boucle locale, (problème du dégroupage dont26 Mais non l' exportation encore que le 6 mai 1999 un Tribunal californien ait jugé cette loi contraire àla Constitution quigarantit la liberté d'expression (source New York Times)