Internet et Entreprise : Mirages et opportunités - Base de ...

Internet et PMI JM Yolin lundi 29 octobre 2001 C:\WINDOWS\TEMP\&1028MIRAGE2001.DOC 253PereNoel.com a acheté auprès de l'Afnic (?!)le nom de son concurrent Abcool.com en ".fr", a ouvert une page àl'adresse"www.abcool.fr" qui renvoyait le client de son concurrent chez lui. Entre 2 entreprises françaises le litige se règlera sansdoute mais quid d'un tel conflit entre entreprises appartenant àdes pays différents• achat d'un nom pouvant préter à confusion avec un concurrent ou permettant de profiter de sa notoriété(WooZwoo, lankome.com, otmail.com, hotmai.com, hotmail-com.com, microsoftnetwork.com, ATTmexico.com,une procédure d'arbitrage rapide et peu onéreuse a été instaurée par l'Organisation Mondiale de la PropriétéIntellectuelle (OMPI) et l'Icann qui ont déjàpermis de régler un grand nombre de litiges mais un arbitrage n'a pas force deloi (cela étant la plupart des tribunaux s'appuient sur des conclusions d'experts et au premier chef ceux de l'Ompi) voir lesite en version française http://arbiter.wipo.int/center/index-fr.htmlil ne suffit cependant pas de gagner un procès : le site etoys.com créé en 1997 avait obtenu la fermeture du site d'uneassociation d'artistes Etoy.com créé en 1995 la mobilisation mondiale des artistes qui s'est traduite par une violentecampagne d'opinion autour de toywar.com. cette campagne s'est traduite par l'effondrement du cours de bourse d'etoyspassé de 67$ à19$ et àla capitulation du vainqueur (qui a déposé son bilan depuis)7.2.1.6.1.4 Quid du droit de la concurrence, exclusivités territoriales, monopoles, abus de position dominante?,7.2.1.6.1.4.1 publicité comparative, dénigrement, appel àboycott, publicité mensongère, parasitisme commercial,paracommercialisme,...Quel est le statut de liens intelligemment placés afin de permettre une publicité comparative non autorisée, (tableauxde concordance par exemple)Que penser des systèmes qui permettent de "tagger" un site et, àun consommateur (derrière lequel peut se cacher unconcurrent) de dire tout le bien (ou le mal) qu'il pense du produit ou de l'entreprise ?C'est ce que permet Thirdvoice www.thirdvoice.com : si vous téléchargez ce logiciel, il s'intègre àvotre navigateur et vouspouvez déposer des "post it" sur les sites que vous visitez…et lire ceux laissés par les autres visiteursCeci n'est pas bien entendu sans provoquer l'ire des "victimes" qui ne se sont pas gênées pour tagger Thirdvoice avec sonpropre logiciel et exprimer leur mécontentement sur www.saynotothirdvoice.comQue penser de l'utilisation du nom de votre concurrent dans les mots clé utilisés pour référencer votre site, de l'achatde son nom dans les moteurs de recherche pour faire apparaître votre publicité quand un internaute le recherche, del''utilisation de "hijackwares" comme Gator qui s'incruste dans le navigateur de l'internaute ce qui permet de faire jaillir dansun fenêtre "pop-up" votre promotion quand l'internaute est prêt àfaire affaire avec ce concurrent, voir page 105Que penser d'un lien qui au sein d'un article très critique sur un type de produit oriente sur le site d'une entreprise ainsiindirectement mise en cause?Ou d'un lien qui pointe directement sur les pages secondaires, riches en contenu d'un autre éditeur court-circuitant aupassage la publicité qui assure ses revenus?Voire même qui les "encapsule", dissimulant ainsi leur provenanceComment faire la différence entre le rédactionnel et la publicité? Celui-ci de ce fait n'est-il pas assujetti a laréglementation sur la publicité trompeuse et sur la publicité comparative?Quel est la capacité d'action de la direction de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes surune entreprise opérant depuis l'étranger?Quel est le statut du lien commercial entre une page privée et un site marchand? Un nouveau paracommercialisme?7.2.1.6.1.4.2 Lutte contre les monopoles : le cas MicrosoftLe procès actuel intenté à Microsoft montre l'inadéquation des outils juridique dont dispose le juge : tout d'abord lechamp national ne reste pertinent que lorsque l'action de la justice s'exerce dans un pays qui représente àlui seul l'essentieldu marché (et nous ne pouvons qu'espérer que cette situation évolue), mais c'est surtout la sanction possible qui paraîtinadaptéeAutant quand il s'agit de Banque de Sidérurgie ou de Chimie, le découpage de l'entreprise en plusieurs entités ou laséparation de certaines activités pouvait apparaître comme une solution pour recréer une véritable concurrence, autant latransposition àun éditeur de logiciel, laisse sceptiqueEn effet, outre le fait que les produits évoluent àdes rythmes sans commune mesure avec ceux de la justice, rappelonsque nous nous trouvons ici dans une économie de "Standards" et non de production (contrairement àl'acier, les coûtsde production sont ici quasi nuls) ni de technologie (beaucoup d'entreprises sont capables de faire mieux, (mais c'estrarement le meilleur sur le plan technique qui gagne voir page 218) mais de NormeL'enjeu majeur dans une telle économie, c'est de devenir le standard du marché: les clients n'ont alors plus le choix,ils sont obligés d'acheter les logiciels qui leur permettent de communiquer avec leurs interlocuteurs.Même si vous préférez le traitement de texte de Corel, vous êtes obligé d'utiliser celui de Microsoft sous peine d'êtreexclu du circuit de l'informationPremiers inconvénients, bien mis en exergue par Roberto di Cosmo www.dmi.ens.fr/~dicosmo : les prix, l'infobésité,la facturation des correction d'erreur, l'obligation pour les clients de changer de version à un rythme effréné ettotalement artificiel,Mais plus grave encore cette situation de domination absolue du marché met en situation de dépendance totaletous les développeurs qui sont àla merci du bon vouloir de l'éditeur de leur communiquer en temps utile les informationsleur permettant de développer leur propre logiciel Ce droit de vie et de mort se traduit naturellement par une aspiration dela marge au profit de l'éditeur dominant ainsi que par une impossibilité de fait de refuser une proposition d'achat au prix qu'ilcondescend àoffrirLa mesure la plus efficace pour éviter l'abus de position dominante, ne serait-elle pas d'inventer une nouvelle forme desanction tenant àla nature très particulière de cette nouvelle économie de standards? :il conviendrait alors de décider que quand un logiciel représente une part de marché dépassant 50%, dans unmarché dépassant 1 milliard de dollars, alors le logiciel en question serait considéré comme une Norme de faitet l'éditeur serait obligé de rendre public ses sources