Internet et Entreprise : Mirages et opportunités - Base de ...

Internet et PMI JM Yolin lundi 29 octobre 2001 C:\WINDOWS\TEMP\&1028MIRAGE2001.DOC 259Dans ces instances l'autorité vient de la compétence : quelques chercheurs français (comme Jean-Pierre Chamoux àMarne La Vallée ou Jean-Christophe Galloux a Versailles) participent à la réflexion mais sans doute conviendrait-ild'examiner s'il ne serait pas nécessaire de renforcer nos équipes de recherche dans ce domaine afin de nourrir lescompétences indispensables pour peser davantage dans les débats (et pour former les jeunes juristes dont nos entreprisesauront besoin).les Etats Unis pour leur part, bien que se déclarant "non interventionnistes", soutiennent fortement, sur le plan financier,les principales associations chargées de définir les standards et les règles du jeu pour l'Internet et le commerce électronique.7.2.2 Alléger le poids des contraintes administratives,7.2.2.1.1 moderniser l'Etat, dématérialiser les procéduresProgressivement tous les formulaires sont accessibles sur le web et il devient possible dans un premier temps de lestélécharger puis dans une seconde phase il est progressivement possible d'accomplir les formalités administratives sousforme transactionnelle via Internet (les "téléprocédures"):En 1999, 300 d'entre eux, qui correspondent àla moitié du volume total des procédures administratives, étaient déjàdisponibles sur le site www.cerfa.gouv.fr, et le site www.Admifrance.gouv.fr comportait le guide des droits et démarches(2.500 fiches) et un annuaire de 600 sites des services publics.fin 2001 près de 70 téléservices publics (ou téléprocédures) étaient référencés sur le portail www.service-public.fr. misen service en 2000En juillet 2001 le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie lançait le projet "e-Ministère"www.minefi.gouv.fr/minefi/e-ministere : afin d'alléger le poids des déclarations obligatoires, l'État va dématérialiser lesformulaires fiscaux et sociaux les plus fréquemment utilisés par les PME.En 2001, 300.000 agents publics disposent d'une adresse électronique personnelle en 2001 contre 10.000 en 1997200.000 agents ont accès au web, contre 7.500 en 1997.En concentrant son effort sur le "front office" (c'est-à-dire sur la transaction entre l'État et le déclarant) pour le mettreaux normes TCP/IP/EDI, il a été possible de réaliser cette évolution àfort effet d'entraînement.sans délai (L'optimisation du"back office", c'est-à-dire des traitements informatiques internes à l'administration, qui implique parfois la réécriture decertaines applications, et la réorganisation des services, pourra être traitée dans un second temps).Le rapport Martin-Lalande estimait à50 millions le nombre de formulaires que les entreprises doivent remplir chaqueannée rien que pour l' URSSAF, les ASSEDIC, la TVA et les caisses de retraite pour un coût d' un milliard de francs.Il est donc progressivement possible pour les différentes formalités administratives (en commençant par les 6 plusimportantes : IS, TVA, DEB, DUCS, DADS et DUE) de télécharger un formulaire "intelligent" intégrant• une notice explicative détaillée avec des liens sur le web pour les cas les plus complexes• des contrôles de validation de saisie pour détecter les éventuelles erreurs de saisie• la possibilité d'envoyer un e-mail à la personne pertinente pour accorder une dérogation ou donner unrenseignement• la mise automatique du formulaire rempli sous forme de message EDI• la possibilité pour l'entreprise de stocker sur son disque les données permanentes pour éviter une ressaisie laprochaine fois• la possibilité de crypter le message et de le signer• le routage vers le (ou les) services compétents : àdéfaut du guichet unique le formulaire intelligent permet le clicuniquewww.finances.gouv.fr/DGI/tva/telepro/sommaire.htmen 2001 est lancée de façon opérationnelle la dématérialisation des déclarations de TVA, obligatoire àpartir du 1 er maipour les entreprises de plus de 100MF de CA www.finances.gouv.fr/DGI/tva/telepro/sommaire.htm sous peine de pénalitésàpartir du 1/1/2002La douane a ouvert sur son site Internet, en juillet 2001, un service de déclarations d'échanges de biens en ligne: DEB surle WEB permet de simplifier les déclarations mensuelles des entreprises qui effectuent du commerce àl'intérieur de l'Unioneuropéennec. Ce service s'adresse en priorité aux entreprises transmettant jusqu'à20 lignes de DEB par mois, (30 000à40 000), http://deb.douane.finances.gouv.frEn outre un site web avec ses FAQ (Frequently Asked Question ou Foire Aux Questions) et la possibilité de poster une-mail permet une disponibilité des services publics 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 (le fameux "24/7") une amélioration de la qualité et de la richesse de l'information accroît la convivialité des échanges donne la possibilité àtravers l'exploitation des questions posées et des suggestions d'améliorer certains textesréglementaires et d'assurer une meilleure homogénéité dans les réponses facilesInternet est indéniablement un outil puissant dans le processus de modernisation de l'Etat.On ne peut que se réjouir que dans le "benchmarking" organisé par l'université de Maastricht-Amsterdam en août 1999entre les sites des 15 pays de l'Union, la France ait été classée première (69 points) devant le Danemark (68), le RoyaumeUni (67) et l'Allemagne (67),Mais en même temps cette étude souligne les marges de progrès pour avoir des sites véritablement transactionnels etnos classements plus récents ont été moins flatteurs"we are a long way from seeing truly interactive government but things are headed in the right direction" JacquesMonasch, superviseur de l'étudePour les applications les plus pittoresques notons le dépôt de plainte en ligne déjàmise en place dans un Etat américain)