Internet et Entreprise : Mirages et opportunités - Base de ...

apport de mission GP&&bInternet et PMI JM Yolin lundi 29 octobre 2001 C:\WINDOWS\TEMP\&1028MIRAGE2001.DOC 305D'ores et déjàil semble nécessaire, pour permettre l'éclosion d'un nombre significatif de ces nouvelles entreprises, demobiliser une forme basique de "Seed capital" : des bourses pour les «incubants» analogues dans leur montant àcelles offertes aux « doctorants » attribuées pendant un an (et le cas échéant renouvelable une fois) et de donner de façonanalogue àces incubants un minimum de couverture socialeCeci se pratique d'ores et déjàdans un certain nombre de régions (comme par exemple àl'école des mines d'Alès) àpartir de financements d'origine multiple (locaux, régionaux et européens) mais au prix d'une précarité préjudiciable àl'efficacité et d'une dépense d'énergie considérable qui pourrait être employée plus utilementIl semble qu'en Israël un tel dispositif a été mis en place et s'avère tout àla fois peu onéreux et très efficace &w&bLes bourses de recherche affectées à des laboratoires dont l'expérience montre qu'elles débouchent sur la formationde chômeurs de haut niveau (notamment dans les biotechnologies) pourraient sans doute utilement être redéployéespour financer ce dispositif7.4.1.6 Favoriser l’émergence d’un tissu dense de petites sociétés de servicesCes entreprises, très nombreuses dans tous les pays où Internet s’est développé, même si elles ont vocationindividuellement àrester petites, représentent un grand nombre d’emploisLes investissements nécessaires sont limités : pour favoriser leur développement, outre ce qui a été dit en terme deformation, l’action la plus utile au niveau des pouvoirs publics est sans aucun doute de favoriser l’émergence de la demandeet d'alléger encore les formalités concernant les micro entreprises7.4.1.7 Pour les entreprises àfort potentiel de développement favoriser le développement des Business AngelsIl reste sans doute àfaire en sorte que sur le plan fiscal ce type d'investissement soit traité de façon au moinsaussi favorable que les placements immobiliers ou les objets d'art.Des progrès ont été faits dans le cadre de la loi de finances pour 1999 pour les business angels : la possibilité estmaintenant offerte aux entrepreneurs ayant cédé tout ou partie de leur participation dans une entreprise et réinvestissantleur gain dans une entreprise nouvelle, de reporter l’imposition de ce gain àla date de cession de ce nouvel investissement.Cet effort doit cependant être activement poursuivi dans l’optique de substituer une forme active et créative de travailsur du capital àla rente capitalistique traditionnelle en assurant en aval un contexte fiscal "compétitif" par rapport ànospays concurrentsCette remarque vaut notamment vis àvis des pays anglo-saxons :l'association "la France Libre…d'Entreprendre" www.francelibre.org animée par un jeune créateur d'entreprise françaisOlivier Cadic (à20 ans il créé Info Elec avec 20.000F) affirme qu'outre les 40.000 Français partis pour la Californie, 100.000sont partis de l'autre coté du tunnel sous la manche, privant notre pays d'une capacité de création d'emplois qui nous faitcruellement défautComme disait plaisamment l'un d'entre eux "nous sommes passés de l'économie de la saucisse àcelle du boudin: "avantquand on serrait la vis cela augmentait la pression, maintenant, avec l'internationnalisation de l'économie, ça sort par lesbouts".A cette fin, les investissements de particuliers de type capital risque seraient certainement fortement accrus par unedéductibilité de l'ISF des montants affectés àce type d'activité (comme c'est aujourd'hui le cas pour les œuvres d'artdont l'utilité sociale n'est peut-être pas aussi grande) :On aurait ainsi une orientation automatique du produit de cet impôt vers des activités àcroissance rapide, induisant descomportements des individus le plus éloignés possible de la rente, ce qui va dans le sens d'une meilleure efficacitécollective.On limiterait simultanément les motivations d’évasion fiscale de hauts potentiels, certains des business Angels françaisles plus en vue s'étant d'ores et déjàinstallés àLondres et àBruxellesPar ailleurs le niveau de déductibilité des impôts sur le revenu qui existe aujourd'hui pour l'investissement dans uneentreprise non cotée de 150 KF pour un couple, devrait être aligné dans leur montant plafond sur ce qui se pratique dansl'immobilier (où l’ordre de grandeur est de 1 MF pour un couple).Même chose pour les FCPI (réduction d'impôts de 25% dans la limite de 150.000 F pour un couple)7.4.1.8 Eviter que l’évolution sur la réglementation sur les brevets ne donne des armes aux grosses structurespour verrouiller l’innovationConsidérant voir page 240, àla lumière de la pratique américaine et nipponne en matière de brevets sur les logiciels leseffets pervers• détournements de procédure visant à bloquer les jeunes entreprises innovantes voir www.freepatents.org et às'accaparer leurs inovations majeures• pratique qui conduit àrenforcer le secret làou l'objectif du brevet est d'encourager le progrès technique général• une durée de 20 ans totalement inadaptée au domaine du logicielConsidérant que des petites sociétés éditrices de logiciels connaissent un succès mondial grâce àla diffusion sous formede logiciels libres de produits innovants comme la base de données MySQL, le logiciel de sécurisation SSH, le serveur WebRoxen, le serveur de courrier électronique Sendmail, la distribution Linux SuSE, etc. qui, tous, ont contribué à faireprogresser les technologies de l'Internet et àbriser un certain nombre de monopoles,Il est proposé, qu'avant d'adopter tout texte réglementaire sur les brevets logiciels en Europe, que l'on procède àuneétude fine de ses risques d'effets pervers afin de protéger le légitime intérêt des entreprises qui innovent tout en évitant que le cadre juridique proposé puisse être utilisé comme une simple arme dans les mainsd'industriels disposant de nombreux avocats pour paralyser la concurrence, l'innovation ou l'émergence deslogiciels libres.Il conviendra sans doute de mettre en place au niveau européen une réglementation sui generis permettant derépondre àces deux objectifs