Internet et Entreprise : Mirages et opportunités - Base de ...

Internet et PMI JM Yolin lundi 29 octobre 2001 C:\WINDOWS\TEMP\&1028MIRAGE2001.DOC 2547.2.1.6.1.4.3 ententes et abus de position dominante : les Market places ?Plusieurs milliers de milliards de dollars pourraient y transiter sous peu, il s'agit donc sur le plan du fonctionnement del'économie d'un phénomène qui devient majeurOutil de baisse des couts administratifs, d'une optimisation permettant une meilleure utilisation des outils de production,d'une plus grande fluidité et d'un meilleur suivi qualité équitablement partagés?Ou organisation permettant aux grosse entreprises de cartelliser leurs achats et d'abuser de leur force vis àvis desfournisseurs? Voir page 1177.2.1.6.1.5 Quid du droit commercial, comptable, fiscal, douanier7.2.1.6.1.5.1 signification de l'exclusivité territoriale d'une concession?deux jugements récents ont posé le problème : tribunal de Bordeaux (Norwich Union c/ JF Peytureau) qui a donné raisonàl'agent d'assurance qui avait créé un site pour promouvoir et commercialiser les contratset tribunal de commerce de Pontoise (Pierre Fabre c/ Alain Breckler) qui a tranché en faveur du pharmacien, bénéficiaired'un contrat de distribution sélective qui proposait les produits sur son site internet www.juriscom.net/jurisfr/fabre.htm@ - Quid à terme pour les concessions automobile?: le règlement accordant cette dérogation aux règles de laconcurrence dans la communauté arrivera àéchéance en 2002. Son renouvellement n'est pas assuré. Que se passera-t-ilsi , comme Chrysler le prévoit pour les USA en l'an 2.000 25% des voitures sont vendues via internet?@ - Quid pour les droits de diffusion en matière sportive qui sont aujourd'hui attribués sur une base géographique7.2.1.6.1.5.2 Quelle est la période légale des soldes sur la toile?la période légale des soldes est définie par chaque préfet de département: qu'est-ce que cela veut dire sur Internet?7.2.1.6.1.5.3 Quid du droit de la preuve en cas de contrats électroniques?Reconnaissance légale de la signature électronique? Quelle est la valeur juridique d'un e-mail? (le procès anti-trustintenté contre Microsoft montre qu'elle est grande), Quelle est la traçabilité d'un message électronique?Les Postes de tous les pays cherchent àdévelopper un système qui assurent les traditionnels services "le cachet de laposte faisant foi" et "plis recommandés avec accusé de réception".Après une phase expérimentale menée par les Postes françaises, américaines et canadiennes, l'IPC (International PostalCorporation) qui rassemble 167 opérateurs a passé un accord avec une start-up américaine, Tumbleweedwww.tumbleweed.com pour assurer la traçabilité et la confidentialité de messages électroniques horodatés (servicePostECS): ce service "équivalent" à"Chronopost" devrait être développé en 2 000 : il sera ainsi possible de confier au mailcontrats et factures (le destinataire est prévenu par e-mail de l'arrivée du message, il doit alors se connecter et entrer sonmot de passe pour prendre "livraison" de son message que lui seul peut décrypter)La Poste et Sagem s'associent pour déployer l'autorité de certification pour les échanges électroniques, Certipost(signature, authentification et confidentialité) www.certificat.comEn Europe comme aux US la signature électronique (qui doit garantir l'origine, l'identité de l'émetteur et l'intégrité dumessage) a maintenant valeur légale voir page 51En Europe un grand pas a été fait avec la publication de la directive du 13 décembre 1999 garantissant lareconnaissance de la valeur juridique de la signature électronique dans tous les pays de l'Union et en France la loicorrespondante a été votée dès le 13 mars 2000 (pour les signatures techniquement évaluées et avec tiers certificateuraccrédité) reste à élaborer tous les textes d'application et a mettre en place les acteurs compétents voirwww.senat.fr/lc/lc67/lc67.htmlIl conviendra de veiller àce que les tiers de confiance qu'implique ce système puissent relever d'un système de contrôlequi, in fine, ne relève pas obligatoirement de structures Nord américaines7.2.1.6.1.5.4 Quid de la protection des données sensibles des entreprisesContrats en cours de négociation, fichiers clients, fichiers de cartes de crédit, technologies,…. : ils doivent pouvoir êtrecryptés pour éviter la vulnérabilité systémique de nos entreprises et de notre économie voir page 55 ?Daniel Martin, auteur d'un livre sur la criminalité informatique, rappelle que le réseau Echelon, animé par la NationalSecurity Agency (NSA) en collaboration avec les services anglo-saxons (Australie, Canada, Grande Bretagne, Nouvelle-Zélande) dispose de 30.000 ingénieurs, 120 satellites, 2 sous marins"peut filtrer jusqu'à2 millions de conversations, faxou e-mail àla minute soit près de 3 milliards par jour" soit plus que le contenu de la plus grande librairie du monde, celledu Congrès US.Elle s'appuie sur l'International Law Enforcement Telecommunications Seminar dont l'objectif est de veiller àl'existencede "portes de services" dans les matériels et logiciels comme Lotus Notes par exemple (Le Monde Fev 2000)L'an 2000 a vu la mise àjour de "Carnivore", son pendant civil opéré par le FBI dispose lui d'une capacité de traitementde 1 million de communications par secondes (Les Echos Juillet 2000)7.2.1.6.1.5.5 Quid de la protection de certains privilèges (monopole des commissaires-priseurs, loi bancaire,quotas, régime des pharmacies d'officine, prix unique du livre,…)Voir le rapport de la commission Cordier, www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/cordier/intro.htm quotas pourla production audiovisuelle, loi bancaire,...)?Que signifie le monopole des pharmaciens? Va-t-on connaître la même évolution qu'en Hollande? Quellesconséquences tirer de l'arrêt de la cour de cassation du 16 mai 2000 déboutant l'Ordre des Pharmaciens qui cherchait àfaireprévaloir son monopole pour la livraison àdomicile des médicaments? (aux USA c'était déjàun marché de 11,2 Milliards dedollars en 1998 selon IMS Health avec un taux de croissance de 20% par an)Vibration, station FM d'Orléans, suspendue par le CSA pour non respect des Quotas, a transféré sur internet sa diffusionen toute légalité"La loi Lang ne risque-t-elle pas de se transformer en sévère handicap en n'incitant pas les entreprises qui se croient àl'abriderrière ces murailles factices, àpréparer leur nécessaire évolution" Georges Fisher. En effet le prix est fixe… mais pasce que l'on obtient avec: livraison gratuite de votre cadeau, emballé avec une carte d'anniversaire?