Internet et Entreprise : Mirages et opportunités - Base de ...

Internet et PMI JM Yolin lundi 29 octobre 2001 C:\WINDOWS\TEMP\&1028MIRAGE2001.DOC 252@ - Quelle est la responsabilité du courtier électronique en cas de panne de son système7.2.1.6.1.3 Quid de la propriété intellectuelle ?7.2.1.6.1.3.1 droit d'auteur, copyright, droit de suite pour les œuvres d'art, site "warez",... Quid des liens hypertexte qui couplés aux technique d'encapsulation intègrent, parfois en la dénaturant et en occultantl'auteur, l'œuvre d'autrui? Quid de l'utilisation par ce moyen d'une base de données? Un site qui, grâce àun moteur derecherche indexe les pages intérieures ("liens profonds") d'autres sites et permet ainsi àses clients d'aller directementàl'information utile sans passer par la page d'accueil (et donc la pub) tombe-t-il sous le coup des règles réprimant leparasitisme commercial? (procès Keljob/Cadremploi perdu en première instance, gagné en appel, la question n'est pasclairement tranchée) Pour les productions électroniques sur internet (logiciels, banques de données, site web, journal en ligne,…) commentfaire la part entre droit du salarié et droit de l'entreprise? Entre les productions artistiques et les productionscommerciales? Entre œuvre collective et individuelle? On sait aujourd'hui synthétiser la voix d'une personne donnée: démonstration sur www.naturalvoices.att.com(notamment des artistes et célébrités): quel est le droit de propriété y afférent? Quel équilibre entre droit des auteurs et droit des éditeurs? (voir le conflit aux DNA) L'éditeur "papier" est-il propriétaire des droits de diffusion sur internet (affaire RosettaBooks/Random Housewww.planetebook.com/mainpage.asp?webpageid=178 Dans le domaine musical Problème soulevé par le fameux format MP3 www.mp3.com: la réglementation actuelleprotège-t-elle les auteurs ou les "big five"? quelles conséquences tirer des initiatives de Napster? Quellesconséquences aura le développement des technologies P2P (("Peer to Peer") ou chaque ordinateur étant un serveurles informations circulent sans aucun serveur central (Gnutella)La police de New York a été attaquée début août pour viol des droits d'auteur par les avocats des journalistes d'AP pouravoir publié sur leur site des photos de délinquants en action…www.troopers.state.ny.us/WStock2/WStockThumbs.htmlLa non-réponse àces questions paralyse aujourd'hui bon nombre d'initiatives7.2.1.6.1.3.2 droit du brevet sur les logicielsLa matière première essentielle dans une société avancée, est maintenant clairement la matière grise: les règles de droitqui doivent permettre un contrat social équilibré entre l'interet de la société (le progrès technique) et celui de l'inventeur(rentabiliser ses efforts) sont donc un élément essentiel. La convergence autour du logiciel de droits relevant jusqu'alorsde philosophies totalement différentes compliquent la tâche (droit d'auteur, copyright, brevet, droit des marques, droit dunommage, parasitisme commercial,…) voir page 240 et page 3057.2.1.6.1.3.3 du droit des marques? problèmes posés par les procédure de nommage sur Internet?Le processus d'attribution des noms de domaine, qui concerne les entreprises et les citoyens du monde entier et quin'est pas un mince enjeu ne pouvait laisser les Etats indifférents:Après une intense période de négociation où l'Europe a pu parler d'une seule voix, une nouvelle instance s'est mise enplace, l'ICANN www.icann.org (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), qui si elle laisse aux Etats Unis leurrôle de leader, permet aux autre Etats de faire entendre leur voix• Achat, comme nom de domaine, du nom d'une autre entreprise (voir par exemple www.BNP.com et page 81) l'OMPIs'est saisie du problème mais celui-ci est extrêmement complexe car au delàdes cas de parasitisme flagrant (affaire descybersquatters de Coca-Cola), le fait que le nom de domaine en .com ne puisse être vendu qu'une seule fois alors queplusieurs entreprises peuvent légitimement porter le même nom n'est pas facile àtrancher. De plus les décisions del'OMPI ne sont que des arbitrages qui n'ont pas force exécutoires: les iles Tuvalu gestionnaires du ".tv" appliqueront-ellesles décisions concernant www.vivendiuniversal.tv ?Comment pour www.dupont.com trancher entre la grande entreprise chimique américaine et le fabricant de célèbresbriquets chinois…et monsieur Dupont lui-même? Le premier arrivé? Celle dont la notoriété est la plus étendue?M.Parisi avait ouvert un site "pour adultes" àl'adresse www.madonna.com. Une chanteuse américaine portant ce nom luiintenta un procès. Pour mettre fin àl'affaire M Parisi fit don du domaine au Madonna Rehabilitation Hospital (Le Monde 13sept 2000) La marque la plus ancienne?C'est en ce sens qu'a tranché le TGI de Paris le16 juin 1998 mais il ne s'agissait que d'un conflit entre des PME française(ayant toutes deux choisi la marque Alice) autour d'un nom en ".fr" :Cette décision n'est pas sans poser de graves problèmes de sécurité juridique, de plus elle est de nature à favoriserl'attentismeUne entreprise avait déposé le nom de marque Abcool.com, son concurrent a déposé abcool.fr et obtenu le nom de domainecorrespondant en détournant vers son site les internautes distraits: quid de ce cas de parasitisme commercial? Le conseil d'Etat www.internet.gouv.fr/francais/textesref/rapce98/accueil.htm dans son rapport du 2 juillet 1998www.gouv.fr/ propose de découper le ".fr" en sous-registres…mais cela, outre l'allongement des nom ne règleraitpas grand chose car la majorité des entreprises préfèrent, pour de multiples raisons les domaines en ".com"• utilisation du nom du concurrent comme mot clé dans les tag meta pour attirer le client usant d'un moteur derecherche: cette pratique n'est interdite que dans 8 Etats américains…?• "achat" du nom du concurrent comme mot clé auprès d'un moteur de recherche qui fait que lorsque vous tapezle nom d'une entreprise aussitôt s'affiche sur la page la publicité de son concurrent (Affaire Playboy contre XNetscape et Excite, affaire Mediabarre contre Voilàet SurfisMoney, …) voir page 105• achat du nom d'un concurrent avec un nom de domaine différent