Internet et Entreprise : Mirages et opportunités - Base de ...

Internet et PMI JM Yolin lundi 29 octobre 2001 C:\WINDOWS\TEMP\&1028MIRAGE2001.DOC 297C'est la démarche adoptée en 2000 par le département des Hautes Alpes qui n'a aucune chance d'interesser rapidementun opérateur sur ses seuls atouts économiques7.3.7.2.2.2.4 ceci implique d'autoriser les collectivités à financer les opérations et leur en donner les moyensfinanciers (LSI et CIAT du 9 juillet 2001)Un pas décisif a été fait dans cette direction avec la loi sur la société de l'information plus besoin de constat de carence (le procès de France Télécom contre Nancy ayant montré que cette règle donnaiten fait un droit de veto àl'opérateur historique, qui a néanmoins gagné làquelques mois de répit) mais seulement d'une étudeobligeant les collectivités locales àse décider en connaissance de cause, suppression de l'amortissement en 8 ans pour des investissements qui sont essentiellement de genie civil, possibilité de louer les fibres noires ou les fourreaux à des opérateurs pour permettre d'accroitre la pressionconcurrentielle et donc la baisse des prix et le développement de nouveaux services possibilité de les louer àdes entreprises pour des liaisons point àpoint sans pour autant que les collectivités deviennentdes opérateurs (àStockholm une paire de fibre avec une capacité gigabit est louée 5000F/mois) possibilité dans le cout de location de répercuter le montant des subventions accordées au titre de l'aménagement duterritoireEt par le CIAT du 9 juillet 2001 qui mets les moyens financiers en place pour conduire une véritable politiqued'aménagement du territoire prenant en compte l'importance du haut débit• 1,5 Md FF d'investissement public en accompagnement des collectivités territoriales via la Caisse des Dépots;• 10 Mds FF de prets bonifiés pour les projets d'infrastructures des collectivités territoriales, notamment en faveur desprojets "dans les zones les moins développées économiquement ou les moins peuplées" ;* l'ouverture de la possibilité d’unrecours aux infrastructures du Réseau de Transport et d’Electricité (RTE), pour le déploiement de réseaux detélécommunications en fibres optiques qui desserviraient les zones les moins équipées (fibre enroulée autour des lignesélectriques).Les projets de construction d'infrastructures dans les zones les moins desservies par l'internet recensés par la Caisse desDépôts et Consignations sont au nombre de 68 (pour un montant de 600 à700 millions de francs)Ces projets seront financés en partie par la Caisse dans le cadre de ses Missions d'intérêt général grâce à un fondsd'investissement de1,5 milliard de francs sur cinq ans, dont la création a été annoncée le 9 juillet 2001 par le Premierministre àLimoges.Le déficit d'investissement en la matière est estimé à15 à20 milliards de francs."Souvent, les collectivités sont conscientesde la nécessité de développer leur réseau pour le développement de leur région mais ils ne savent pas comment s'yprendre face aux difficultés qu'ils rencontrent", selon Gabrielle Gauthey, responsable du programme àla CDC. elle préciseque le coût de constructiond'une boucle numérique sur un territoire s'échelonne entre 60 et 300 millions de francs selonles projets, dont 10% seront pris en charge par le fonds de 1,5 milliard de francs.Voir également l'étude "Territoires numeriques :les reseaux haut-debit, nouveaux enjeux du developpement local"éditée par l'ACFCI fin 2001, www.acfci.cci.fr/Dev_local/Haut_debit/index.htm7.3.7.2.3 La nécessité pour les pouvoirs publics de se doter àchaque niveau des compétences nécessairesPour• définir les besoins cohérents avec la vocation des territoires,• concevoir un cahier des charges,• rédiger un contrat• et surveiller son exécution,Cela nécessite une solide expérience face àdes opérateurs richement dotés en ingénieurs et en juristes.( Pensons audomaine du BTP ou malgré une expérience multiséculaire de l’administration, il est connu que les marges des entreprisesse font en grande partie sur les réclamations et la gestion des contentieux, même si les records du Tunnel sous la Manchene sont pas la norme)"Face àde grands groupes délégataires, les collectivités mêmes très importantes ne font par le poids . Elles ne sont passuffisamment armées àla fois pour discuter les contrats et vérifier leur exécution" Alain Serieyx Président de chambrerégionale des comptesAujourd’hui ni l’Etat, ni les collectivités locales ne disposent de telles compétences dans le domaine desTélécoms au niveau régional : cet aspect du problème est essentiel et ne doit pas être sous estimé7.3.7.3 Il est clair cependant qu'une telle politique ne peut se limiter aux infrastructures, ni même audéveloppement économique au sens étroit du termeIl est bien entendu nécessaire en outre d'équiper les établissements de formation, de sensibiliser les PME individuellesou dans le cadre d'opérations collectives (cf les § précédents), de favoriser le développement des compétences des SSIIlocales et plus généralement de toutes les structures de conseil (privées et publiques), de mettre àdisposition de chacunla possibilité d'accéder àInternet, et de faire en sorte que tous les services publics (mairies, CCI, services sociaux,...) soientaccessibles sur le Web.S'agissant d'une politique de solidarité, outil privilégié de vivification de réseaux, le cadre naturel de telles opérationsparaît être celui des "pays" (tels que définis dans la loi sur l'aménagement du territoire) : en effet pour être efficace ellenécessite la définition d'une stratégie claire et consensuelle des principaux acteurs locaux (même si la mise en œuvre doitrester très souple et pragmatique)7.3.7.4 Le projet de Parthenay illustre bien l'extrême imbrication de l'économique et de tous les autres aspectsde la vie locale.Cette petite ville de 12 000 habitants rayonne sur un "pays" (organisé en district comptant 18.000 habitants) composé denombreux villages.