MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LE PRECOMPTE IMMOBILIER (Pr.I.)Tableau 5.1.Taux du précompte immobilierFlandre Wallonie BruxellesTaux de base 2,5 1,25 1,25Habitations sociales 1,6 0,8 (b) 0,8 (e)Matériel et outillage 1,95 (a) 1,25 (c) 1,12 (f)Maisons passivestaux réduits (d)En Flandre(a) Pour les revenus de l’année 2010, le taux est identique à celui de 2009 suite au blocage de l’indexation et àson impact sur le coefficient servant à calculer ce taux.Le taux s’élève à 2,5% multiplié par un coefficient déterminé en divisant la moyenne des indices de l’année1996 par la moyenne des indices de l’année précédant l’année d’acquisition des revenus, ce qui donnait1,95 pour les revenus de l’année 2009.En Wallonie(b) En Wallonie, le taux réduit de 0,8% s’applique aux habitations appartenant à la Société régionale wallonnedu logement et aux sociétés agréées par elle, ainsi qu’aux propriétés du Fonds de logement des famillesnombreuses de Wallonie. Ce taux s’applique également aux habitations mises en location ou prises engestion par un opérateur immobilier en application du Code wallon du Logement (par exemple, par uneagence immobilière sociale).(c)Le taux de 1,25 s’applique au revenu cadastral indexé jusqu’en 2002. L’indexation est gelée à partir du1 er janvier 2003.(d) A partir de l’exercice d’imposition 2010, un taux réduit est appliqué temporairement pour les biensimmobiliers rénovés en vue d’être transformés en maisons passives. Le taux s’élève à 0,25% pour lepremier exercice d’imposition suivant l’année au cours de laquelle il est constaté que l’habitation est unemaison passive. Pour les deuxième, troisième et quatrième exercices d’imposition, le taux réduit s’élèverespectivement à 0,5%, 0,75% et 1%. A partir du cinquième exercice d’imposition, le taux normal de 1,25%s’applique à nouveau.A Bruxelles(e) A partir du 1 er janvier 2010, le taux réduit de 0,8% a été élargi et s’applique désormais aussi à l’immeuble(ou partie d’immeuble) mis en location par les agences immobilières sociales situées en Région deBruxelles-Capitale.(f) Pour les revenus de l’année 2010, le taux est identique à celui de 2009 suite au blocage de l’indexation et àson impact sur le coefficient servant à calculer ce taux.Le taux de 1,25 est multiplié par un coefficient obtenu en divisant la moyenne des indices de l’année 2004par la moyenne des indices de l’année précédant l’année d’imposition, ce qui donnait 1,12 pour les revenusde l’année 2009. Ceci revient à geler l’indexation à partir du 1 er janvier 2005.Ces taux sont à majorer dans chacun des cas des centimes additionnels provinciaux etcommunaux. Ainsi, si le taux de base est de 1,25%, 3.000 centimes additionnels généreront untaux complémentaire de 37,5% : le taux global du précompte immobilier sera donc de 38,75%.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative106 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.