MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

PROCEDURES DOUANIERES A L’IMPORTATION, A L’EXPORTATIONET EN CAS DE TRANSIT2) VOYAGEURS EN PROVENANCE D’UN ETAT MEMBRE DE L’UNION EUROPEENNEMarchandises acquises dans le marché intérieur des Etats membres de l’UE (toutes taxescomprises) : les voyageurs en provenance d’un Etat membre de l’UE peuvent introduire enBelgique sans limite de valeur ou de quantité les marchandises achetées dans cet autre Etatmembre.Toutefois, les accises doivent être acquittées pour les produits du tabac et les boissonsalcoolisées qui sont introduits en Belgique à des fins commerciales.Pour établir que ces produits introduits en Belgique par un voyageur sont destinés à des finscommerciales, l’Administration peut tenir compte, entre autres, du statut commercial et desmotifs de ce dernier, du lieu de détention ou du mode de transport utilisé, de tout documentrelatif aux produits, de la nature de ces produits et leurs quantités selon les limites indicativessuivantes.Produits de tabaccigarettescigarillos (cigares d’un poidsmaximal de 3 grammes par pièce)cigarestabac à fumerBoissons alcooliséesboissons spiritueusesproduits intermédiaires (par ex. Porto,Pineau des Charentes, etc.)vins (dont 60 litres au maximumde vin mousseux)bières800 pièces400 pièces200 pièces1 kg10 litres20 litres90 litres110 litresIl convient de noter que la cession à titre onéreux, sans bénéfice, de marchandises soumises àaccises entre particuliers, est considérée comme effectuée à des fins commerciales.C. Franchise définitive à la réimportation de marchandises préalablement exportéesMoyennant certaines conditions (entre autres, marchandises en l’état), le bénéfice de lafranchise définitive peut être accordé à la réimportation de marchandises.5.2.5. Régimes douaniers avec suspension des droits et taxes à l’importationA. Transita. Le carnet TIRUne soixantaine de pays (dont tous les Etats membres de l’Union européenne) ont signé uneconvention en vue d’accélérer le transport des marchandises, dans des véhicules routiers, desensembles de véhicules ou dans des conteneurs, en simplifiant les formalités aux frontières, àcondition qu’une partie du trajet se fasse par route.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative186 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.