MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

TABLE DES MATIÈRESCHAPITRE 5 PROCEDURES DOUANIERES A L’IMPORTATION, A L’EXPORTATION ETEN CAS DE TRANSIT 1815.1. Droits à l’importation 1815.1.1. Base d’imposition des droits à l’importation : le plus souvent la valeur en douane,parfois la quantité 1815.1.2. Tarif des droits d’entrée 1815.2. Destinations douanières 1825.2.1. Généralités 1825.2.2. Le Document unique 1825.2.3. Bureau de dédouanement 1845.2.4. Déclaration pour la libre pratique et la mise en consommation 1845.2.5. Régimes douaniers avec suspension des droits et taxes à l’importation 1865.2.6. Exportation de marchandises 1905.2.7. Remboursement ou remise des droits à l’importation, de l’accise, de l’accise spécialeet de la TVA 1915.2.8. Opérateur économique agréé 191CHAPITRE 6 LES DROITS D’ACCISE 1936.1. Définition 1936.2. Classification des accises 1936.3. Base de taxation 1946.4. Régime général relatif à la production, la transformation, la détention et la circulationdes produits soumis à accise 1946.4.1. Production, transformation et détention de produits soumis à accise6.4.2. Circulation de produits soumis à accise1951956.5. Contrôle 1976.6. Taux 1976.6.1. Produits énergétiques et électricité 1976.6.2. Boissons alcoolisées 2056.6.3. Tabacs manufacturés 2096.6.4. Boissons non alcoolisées 2106.6.5. Café 211ANNEXE AU CHAPITRE 6 213CHAPITRE 7 LES ECOTAXES, LA COTISATION D’EMBALLAGE ET LA COTISATIONENVIRONNEMENTALE 2157.1. Généralités 2157.2. Montants de la taxe et exonérations 2167.2.1. Ecotaxe 2167.2.2. Cotisation d’emballage 2177.2.3. Cotisation environnementale 218ANNEXE AU CHAPITRE 7 219CHAPITRE 8 LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS 2218.1. La taxe de circulation (TC) 2218.1.1. Véhicules imposables 2218.1.2. Exemptions 2228.1.3. Base imposable 2238.1.4. Indexation des taux 223Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010. 245