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MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

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LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS8.3.4. BarèmeLe barème de l'eurovignette est mentionné à l'art.7.Taux en euros :Annuelle Trimestrielle Mensuelle Hebdomadaire JournalièrePays =4 =4 =4 =4d’immatriculation essieux essieux essieux essieux essieux essieux essieux essieuxBelgique- norme d'émission non-EURO 960 1.550 288 465 - - - - -- norme d'émission EURO I 850 1.400 255 420 - - - - -- norme d'émission EURO II 750 1.250 225 375 - - - - -et moins polluant1. Tous les autres pays2. Véhicules sous couvert deplaques « marchand » outemporaires <strong>be</strong>lges- norme d'émission non-EURO 960 1.550 - - 96 155 26 41 8- norme d'émission EURO I 850 1.400 - - 85 140 23 37 8- norme d'émission EURO II 750 1.250 - - 75 125 20 33 8et moins polluant8.4. La taxe sur les jeux et parisSelon la Région, la taxe sur les jeux et paris frappe le montant brut des sommes et/ou misesengagées.Le taux général est de 15% en Région flamande et en Région de Bruxelles-Capitale et de 11%en Région wallonne. Il existe cependant des cas particuliers (courses de chevaux, jeux decasino, etc.) et des exonérations sont possibles (loteries exonérées telles lotto, presto, subito,etc.).A partir du 1 er janvier <strong>2010</strong>, la Région wallonne est seule compétente pour assurer leservice de la taxe sur les jeux et paris ayant lieu sur son territoire. En ce qui concerne lesdeux autres Régions, le SPF Finances continue à assurer le service de cette taxe.8.5. La taxe sur les appareils automatiques de divertissementLa taxe annuelle forfaitaire sur les appareils automatiques de divertissement frappe lesappareils automatiques placés sur la voie publique, dans les endroits accessibles au public etdans les cercles privés, que l'accès à ces derniers soit ou non soumis à certaines formalités.Les exonérations diffèrent en fonction des Régions.Le montant de la taxe varie selon la catégorie de l'appareil et selon la Région où l'appareil estinstallé.Il existe cinq catégories, de A à E. La classification des appareils dans ces catégories peutdifférer selon la Région. Les montants de la taxe s'élèvent à :Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril <strong>2010</strong>. 239

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