MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES DROITS D’ACCISEExonérations1. Sauf disposition contraire, l’exonération est accordée pour :a. les produits énergétiques utilisés à des usages autres que ceux de carburant ou decombustible ;b. les produits énergétiques utilisés à double usage (utilisé à la fois comme combustible etpour des usages autres que ceux de carburant ou de combustible, par ex. l’utilisation deproduits énergétiques pour la réduction chimique et l’électrolyse ainsi que dans lesprocédés métallurgiques) ;c. l’électricité utilisée principalement pour la réduction chimique et l’électrolyse ainsi que dansles procédés métallurgiques ;d. les produits énergétiques et l’électricité utilisés dans les procédés minéralogiques ;e. les produits énergétiques, à l’exclusion du fioul lourd, de la houille, du coke et du lignite, etl’électricité utilisés pour produire de l’électricité et l’électricité utilisée pour maintenir lacapacité de produire de l’électricité ;f. les produits énergétiques fournis en vue d’une utilisation comme carburant ou combustiblepour la navigation aérienne autre que l’aviation de tourisme privée ;g. les produits énergétiques fournis en vue d’une utilisation comme carburant ou combustiblepour la navigation dans des eaux communautaires (y compris la pêche), autre que lanavigation de plaisance privée, et l’électricité produite à bord des bateaux.2. Sauf disposition contraire, l’exonération est accordée pour les produits suivants utiliséssous contrôle fiscal.a. les produits imposables utilisés dans le cadre de projets pilotes visant au développementtechnologique de produits moins polluants, ou en ce qui concerne les combustibles oucarburants provenant de ressources renouvelables ;b. l’électricité produite par un utilisateur pour son propre usage à partir d’origine solaire,éolienne, houlomotrice, marémotrice ou géothermique, à partir d’origine hydrauliqueproduite dans des installations hydroélectriques, à partir de la biomasse ou de produitsissus de la biomasse, au moyen de piles à combustible (exonération limitée à l’électricitéqui répond aux prescriptions légales en matière d’octroi de certificats verts ou deproduction combinée de chaleur et d’énergie) ;c. les produits énergétiques et l’électricité utilisés pour la production combinée de chaleur etd’énergie ;d. l’électricité produite par un utilisateur pour son propre usage dans une installation deproduction combinée de chaleur et d’électricité, à condition que les générateurs combinéssoient respectueux de l’environnement ;e. les carburants utilisés dans le domaine de la fabrication, du développement, des essais etde l’entretien d’aéronefs ou de navires ;f. le gasoil et le pétrole lampant ainsi que l’électricité utilisés pour le transport de personneset de marchandises par train ;g. le gasoil, le pétrole lampant et le fuel lourd fournis en vue d’une utilisation, commecarburant ou combustible pour la navigation sur des voies navigables intérieures (y comprisla pêche), autre que la navigation de plaisance privée, et l’électricité produite à bord desbateaux ;Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative204 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.