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MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

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LES DROITS D’ACCISECode NCDescription2205 vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide deplantes ou de substances aromatiques2206 autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, parexemple) ; mélanges de boissons fermentées et mélangesde boissons fermentées et de boissons non alcooliques, nondénommés ni compris ailleursparmi lesquelles :2206 00 91 mousseuses2207 alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométriquevolumique de 80% vol ou plus ; alcool éthylique et eaux-deviedénaturés de tous titres2208 alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométriquevolumique de moins de 80% vol ; eaux-de-vie, liqueurs etautres boissons spiritueuses2209 vinaigres comestibles et succédanés de vinaigrescomestibles obtenus à partir d’acide acétique.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative214 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril <strong>2010</strong>.

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