MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUSC. ECO-MALUS EN CAS DE REMPLACEMENT D’UN VEHICULE PAR UN VEHICULEUSAGELe remplacement d’un véhicule par un véhicule usagé entraîne le prélèvement d’un éco-maluscalculé sur la catégorie du véhicule nouvellement mis en usage. Un véhicule usagénouvellement immatriculé sous une plaque d’immatriculation préexistante, est présumé setrouver dans cette situation.Toutefois, lorsque les émissions de CO 2 du véhicule mis en usage sont inférieures à 226 g/km,l’éco-malus n’est prélevé que si la différence suivante est négative :(catégorie d’émissions du véhicule ancien) – (catégorie d’émissions du véhicule nouvellementmis en usage, après diminution éventuelle)Les éventuelles diminutions sont identiques à celles mentionnées ci-dessus sous A.Cependant, les diminutions pour familles nombreuses ne sont appliquées que si la catégoried'émissions du véhicule nouvellement mis en usage est inférieure à 15. Les catégoriesd'émissions sont reprises au tableau I ci-avant.Le montant de l’éco-malus varie en fonction du chiffre correspondant à la catégorie d’émissionsdu véhicule nouvellement mis en usage, après diminution éventuelle. Ces montants figurent autableau IV.TABLEAU IV – ECO-MALUS EN CAS DE REMPLACEMENT PAR UN VEHICULE USAGEChiffre représentant la catégorie d’émissionsEco-malus en eurosdu véhicule nouvellement mis en usage,après diminution éventuelle8 1009 17510 25011 37512 50013 60014 70015 1.00016 1.20017 et 18 1.500Remarques :1. L’éco-malus est égal à 1.000 euros lorsque la catégorie du véhicule mis en usage est égaleà 15.2. L’éco-malus est égal à 1.200 euros lorsque la catégorie du véhicule mis en usage est égaleà 16.3. L’éco-malus est égal à 1.500 euros lorsque la catégorie du véhicule mis en usage estsupérieure à 16.4. L’éco-malus est égal à 0 euro pour les véhicules automobiles de plus de 25 ans portant lamarque d’immatriculation spéciale.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative234 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.