MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUSD. ECO-MALUS EN CAS DE MISE EN USAGE D’UN VEHICULE USAGE EN L'ABSENCEDE REMPLACEMENT D’UN AUTRE VEHICULELa mise en usage d’un véhicule usagé qui ne remplace aucun autre véhicule, entraîne leprélèvement d’un éco-malus calculé sur la catégorie du véhicule mis en usage.Toutefois, lorsque les émissions de CO 2 du véhicule mis en usage sont inférieures à 226 g/km,l’éco-malus n’est prélevé que si la différence suivante est négative :(catégorie moyenne d’émissions des véhicules automobiles) – (catégorie d’émissions duvéhicule mis en usage, après diminution éventuelle)Les éventuelles diminutions sont identiques à celles mentionnées ci-dessus sous A.Cependant, les diminutions pour familles nombreuses ne sont appliquées que si la catégoried'émissions du véhicule nouvellement mis en usage est inférieure à 15. Les catégoriesd'émissions sont reprises au tableau I ci-avant.Les émissions de CO 2 de la moyenne des véhicules mis en circulation sont supposées êtreégales à 160 g/km, ce qui correspond à la catégorie d’émissions 8.Le montant de l’éco-malus varie en fonction du chiffre correspondant à la catégorie d’émissionsdu véhicule mis en usage, après diminution éventuelle. Ces montants figurent au tableau V.TABLEAU V – ECO-MALUS EN CAS DE PREMIERE MISE EN USAGE D’UN VEHICULE USAGESANS REMPLACEMENTChiffre représentant la catégorie d’émissionsEco-malus en eurosdu véhicule mis en usage, après diminutionéventuelle8 1009 17510 25011 37512 50013 60014 70015 1.00016 1.20017 et 18 1.500Remarques :1. L’éco-malus est égal à 1.000 euros lorsque la catégorie du véhicule mis en usage est égaleà 15.2. L’éco-malus est égal à 1.200 euros lorsque la catégorie du véhicule mis en usage est égaleà 16.3. L’éco-malus est égal à 1.500 euros lorsque la catégorie du véhicule mis en usage estsupérieure à 16.4. L’éco-malus est égal à 0 euro pour les véhicules automobiles de plus de 25 ans portant lamarque d’immatriculation spéciale.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010. 235