MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES DROITS D’ACCISEProduitDroitd’acciseDroit d’accisespécialCotisationsur l’énergieTotalI. Gaz naturel (euros par MWh pouvoircalorifique supérieur)1. Utilisé comme carburant 0 0 0 02. Utilisé comme carburant pour desutilisations industrielles etcommerciales (1)- les entreprises grandesconsommatrices avec accord oupermis environnemental (2) 0 0 0 0- les entreprises avec accord oupermis environnemental (2) 0 0 0 0- autres 0 0 0 03. Utilisé comme combustible3a. Consommation professionnelle- les entreprises grandesconsommatrices avec accord oupermis environnemental 0 0 0 0- les entreprises avec accord oupermis environnemental 0 0 0,0942 0,0942- autres entreprises 0 0 0,9889 0,98893b. Consommation non professionnelle 0 0 0,9889 0,9889(1) Gaz naturel utilisé sous contrôle fiscal et destiné à l’alimentation de moteurs stationnaires, d’installations et demachines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics et de véhicules destinés à uneutilisation hors voie publique ou qui n’ont pas reçu d’autorisation pour être principalement utilisés sur la voiepublique.(2) Gaz naturel utilisé sous contrôle fiscal et destiné à l’alimentation de moteurs stationnaires, d’installations et demachines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative202 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.