MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS2. les pick-ups avec cabine double,c’est à dire les véhicules composés d’une cabine double complètement séparée de l’espace dechargement et comportant six places au maximum, celle du conducteur non comprise, ainsi qued’un plateau de chargement ouvert. Ce plateau de chargement peut être fermé par une bâche,un couvercle plat et horizontal ou une structure de protection du chargement.Les véhicules de type pick-up seront toujours traités fiscalement comme des camionnettes.3. les camionnettes à rangée unique de sièges,ces véhicules doivent être composés simultanément, d’un côté, d’un espace réservé auxpassagers avec deux places au maximum, celle du conducteur non comprise, et, d’un autrecôté, d’un espace de chargement séparé de celui réservé aux passagers par une cloison d’unehauteur minimale de 20 cm ou , à défaut, par le dossier de l’unique rangée de siège. L’espacede chargement doit atteindre au moins 50% de la longueur de l’empattement. En outre, l’espacede chargement doit être pourvu, sur toute sa surface, d’un plancher horizontal fixe faisant partieintégrante de la carrosserie ou y fixé de manière durable et exempt de tout point d’attache pourdes banquettes, sièges ou ceintures de sécurité complémentaires.4. les camionnettes avec deux rangées de sièges,ces véhicules doivent être composés simultanément, d’un côté, d’un espace réservé auxpassagers avec six places au maximum, celle du conducteur non comprise, et, d’un autre côté,d’un espace de chargement séparé de celui réservé aux passagers. Les espaces passagers etchargement doivent être totalement séparés l’un de l’autre, sur toute la largeur et hauteur del’espace intérieur, au moyen d’une paroi rigide, inamovible et indivisible. L’espace dechargement doit atteindre au moins 50% de la longueur de l’empattement. En outre, l’espace dechargement doit être pourvu, sur toute sa surface, d’un plancher horizontal fixe faisant partieintégrante de la carrosserie ou y fixé de manière durable et exempt de tout point d’attache pourdes banquettes, sièges ou ceintures de sécurité complémentaires.Les véhicules immatriculés comme camionnette dans la réglementation de la DIV et qui, selonleur type, ne répondent pas aux conditions précitées, seront dès lors considérés et imposésfiscalement, selon leur construction, comme une voiture, une voiture mixte ou un minibus.8.1.2. ExemptionsLes véhicules exemptés sont énumérés à l'art.5 C.T.A.En ce qui concerne les véhicules à moteur et les ensembles de véhicules affectés au transportsur route de marchandises, d’une masse maximale autorisée d’au moins 12 tonnes, sontnotamment exemptés de la taxe les véhicules à moteur et les ensembles de véhicules affectésexclusivement à la défense nationale, à la protection civile, aux services de lutte contre lesincendies et aux autres services d’urgence, au maintien de l’ordre et à l’entretien des routes,ainsi que quelques autres véhicules à moteur et ensembles de véhicules (art.5 §2 C.T.A.).En ce qui concerne les autres véhicules taxables, sont notamment exemptés de la taxe lesvéhicules affectés exclusivement à un service public des différentes autorités, les véhiculesemployés exclusivement pour les transports publics, les auto-ambulances et les véhiculesutilisés comme moyens de locomotion personnelle par de grands invalides de guerre ou pardes infirmes, certains véhicules agricoles et assimilés, les véhicules utilisés exclusivementcomme taxi, les cyclomoteurs et les motocyclettes jusqu'à 250 cm 3 au maximum et quelquesautres véhicules (art.5 §1 C.T.A.).Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative222 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.