MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUSE. ECO-MALUS EN CAS DE MISE EN USAGE D’UN VEHICULE NEUFLa mise en usage d’un véhicule neuf, qu’il remplace ou non un autre véhicule, entraîne leprélèvement d’un éco-malus calculé sur la catégorie du véhicule mis en usage.Le montant de l’éco-malus varie en fonction du chiffre correspondant à la catégorie d’émissionsdu véhicule neuf mis en usage (voir tableau I ci-avant), après diminution éventuelle. Cesmontants figurent au tableau VI.TABLEAU VI – ECO-MALUS EN CAS DE MISE EN USAGE D’UN VEHICULE NEUFChiffre représentant la catégorie d’émissionsEco-malus en eurosdu véhicule neuf, après diminutionéventuelle8 1009 17510 25011 37512 50013 60014 70015 1.00016 1.20017 et 18 1.500Les éventuelles diminutions sont identiques à celles mentionnées ci-dessus sous A.Cependant, les diminutions pour familles nombreuses ne sont appliquées que si la catégoried'émissions du véhicule neuf est inférieure à 15.Remarques :1. L’éco-malus est égal à 1.000 euros lorsque la catégorie du véhicule neuf mis en usage estégale à 15.2. L’éco-malus est égal à 1.200 euros lorsque la catégorie du véhicule neuf mis en usage estégale à 16.3. L’éco-malus est égal à 1.500 euros lorsque la catégorie du véhicule neuf mis en usage estsupérieure à 16.Exemples1. Un véhicule neuf qui n’en remplace aucun autre et dont les émissions sont de 98 g/km(catégorie d’émissions 1) est mis en usage pour la première fois. Calcul de l’éco-bonus :8 - 1= 7, éco-bonus = 400 euros, mais augmenté à 1.200 euros car il s’agit d’un véhiculeappartenant à la catégorie d’émissions 1. Aucun éco-malus n’est prélevé car lacatégorie du véhicule est inférieure à 8.2. Un véhicule neuf dont les émissions sont de 147 g/km et qui ne remplace aucun autrevéhicule est mis en usage par une famille nombreuse comprenant trois enfants àcharge. Ce véhicule correspond à la catégorie 7, diminué à la catégorie 6 dans le casprésent. Calcul de l’éco-bonus : 8 – 6 = 2 ; éco-bonus = 0 euro. Il n’y a pas non plusd’éco-malus car la catégorie du véhicule, après diminution, est inférieure à 8.3. Un nouveau véhicule LPG qui ne remplace aucun autre véhicule et dont les émissionssont de 199 g/km (catégorie d’émissions 12, ramené à la catégorie 11 dans le casprésent, suite à l’application de la diminution pour LPG) est mis en usage pour lapremière fois. Calcul de l’éco-bonus : 8 - 11 = -3. Pas d’éco-bonus car la différence estnégative. L’éco-malus correspond à la catégorie 11, à savoir 375 euros.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative236 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.