MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

PROCEDURES DOUANIERES A L’IMPORTATION, A L’EXPORTATIONET EN CAS DE TRANSIT5.2. Destinations douanières5.2.1. GénéralitésA. Dépôt temporaireLes marchandises qui sont introduites dans le territoire douanier de l’Union européenne sontsoumises, dès cette introduction, à la surveillance douanière et doivent être conduites à unbureau de douane ou en lieu agréé par la douane pour être présentées à celle-ci.En des lieux agréés par la douane, les marchandises peuvent rester en dépôt temporairependant soit 45 jours si les marchandises ont été acheminées par la voie maritime soit 20 jourssi les marchandises ont été acheminées par une autre voie.B. Destinations douanièresLes marchandises doivent être déclarées pour une destination douanière autorisée, à savoir :- placement des marchandises sous un régime douanier (voir point C ci-après),- réexportation hors du territoire douanier de l’Union européenne,- destruction,- abandon au profit du Trésor public,- introduction dans une zone franche ou un entrepôt franc.C. Régimes douaniersPar régime douanier, il y a lieu d’entendre :1) la mise en libre pratique,2) le transit,3) l’entrepôt douanier,4) le perfectionnement actif,5) la transformation sous douane,6) l’admission temporaire,7) le perfectionnement passif,8) l’exportation.Les régimes visés sous 3) à 7) sont des régimes douaniers économiques. Les régimes serontdéveloppés ultérieurement.5.2.2. Le Document uniqueLe placement des marchandises sous un régime douanier s’effectue en principe sous le couvertdu formulaire du « Document unique ». Le Document unique a été conçu de façon à couvrirtous les mouvements de marchandises, à savoir l’exportation, le transit et l’importation.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative182 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.