MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES DROITS D’ACCISEANNEXE AU CHAPITRE 6Codes de la nomenclature combinée (NC) du tarif douanier commun des Communautéseuropéennes pour les boissons alcoolisées (codes tels qu’établis par l’annexe I duRèglement (CEE) n°2658/87 du Conseil des Communautés européennes du 23 juillet 1987relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, telle quemodifiée par le Règlement (CEE) n°2587/91 de la Commission des Communautéseuropéennes du 26 juillet 1991).Code NCDescription0901 café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules decafé; succédanés du café contenant du café, quelles quesoient les proportions du mélange2009 les jus de fruits non fermentés (y compris le vin de grappe)et les jus de légumes, sans ajout d’alcool, aussi avec ajoutde sucre ou un autre édulcorant2101 extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de matéet préparations à base de ces produits ou à base de café,thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanéstorréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés2201 eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielleset les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre oud'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige2202 eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées,additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ouaromatisées, et autres boissons non alcooliques, àl'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n o 20092203 bières de malt2204 vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ;moûts de raisin, autres que ceux du n° 2009parmi lesquels :2204 10 vins mousseux (p.ex. champagne)2204 21 10 vins, autres que ceux visés au n° 2204 10, présentés dansdes bouteilles fermées par un bouchon « champignon »maintenu à l’aide d’attaches ou de liens ; vins autrementprésentés ayant, à la température de 20° C, une surpressiondue à l’anhydride carbonique en solution, non inférieure à1 bar et inférieure à 3 bars – en récipients d’une contenancen’excédant pas 2 litres2204 29 10 comme 2204 21 10, mais en récipients plus grandsLe Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010. 213