MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (IPP)1.4. Calcul de l’impôt1.4.0. Schéma généralimpôt selon le barème (1.4.1.)- réduction pour charges de famille (1.4.2.)- réductions d’impôts pour les dépenses donnant droit à avantage fiscal (1.4.3)- réduction d’impôt pour revenus de remplacement (1.4.4.)- réduction d’impôt pour heures supplémentaires (1.4.5.)= impôt de base réduit- réduction d’impôt pour revenus d’origine étrangère (1.4.6.)= principal R.I.G. (revenu imposable globalement)+ impôt sur les revenus imposés distinctement (1.4.7.)= principal- précomptes, crédits d’impôt, versements anticipés et autres éléments imputables (1.4.8.)+ majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés (1.4.9.)- bonification pour versements anticipés (1.4.9.)= impôt « Etat »+/- impôts régionaux et communaux (1.4.10.)+ accroissements d’impôts (1.4.11.)= montant exigible ou dû au contribuable (*)(*) Le montant à payer ou à rembourser figurant sur la note de calcul et sur l’avertissement-extrait de rôle comprend,outre l’impôt, dû ou exigible, le solde de la cotisation spéciale de sécurité sociale et le solde (obtenu aprèsapplication) de l’exonération sociale du ticket modérateur.Depuis 2004, le calcul de l’impôt s’effectue intégralement par conjoint.1.4.1. BarèmeLe barème applicable aux revenus de 2009 est le suivant :Tableau 1.8Le barème progressifRevenu imposableTaux marginal0 - 7.900 25 %7.900 - 11.240 30 %11.240 - 18.730 40 %18.730 - 34.330 45 %34.330 et plus 50 %Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative44 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.