MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (IPP)1.3.2. EnvironnementA. Les dépenses exposées pour les travaux visant à économiser l’énergieL’avantage est octroyé sous forme de réduction d’impôt, dont le taux est de 40%. Les dépenseséligibles sont les suivantes :- l’entretien d’une chaudière ;- le remplacement d’anciennes chaudières ;- le chauffage d’eau par énergie solaire ;- l’installation de panneaux photovoltaïques et de tout autre dispositif de productiond’énergie géothermique ;- l’installation de double vitrage ;- l’isolation du toit, des murs et des sols ;- l’installation de vannes thermostatiques ou d’un thermostat d’ambiance à horloge ;- l’audit énergétique de l’habitation.La déduction vaut pour toute habitation dont le contribuable est propriétaire ou locataire.Les dépenses qui sont prises en considération au titre de frais professionnels ou pour l’octroi dela déduction pour investissement ne sont pas éligibles.Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur enregistré.Les réductions d’impôt sont plafonnées à 2.770 euros par habitation. Ce montant est porté à3.600 euros pour les dépenses relatives à l’installation de panneaux photovoltaïques et auchauffage d’eau par énergie solaire.Lorsque le total des réductions d’impôt excède ces limites, l’excédent peut être reporté sur lestrois périodes imposables suivant celle au cours de laquelle les dépenses ont été supportéessans excéder toutefois la limite annuelle. Ce report n’est applicable que pour les dépensesrelatives à des travaux effectués à une habitation dont la première occupation précède d’aumoins 5 ans le début des travaux.Les dépenses sont réparties entre conjoints en fonction du revenu imposable de chaqueconjoint par rapport à la somme des revenus imposables des deux.La partie de la réduction d’impôt relative à des investissements dans l’isolation des toits, murset sols dont le contribuable ne peut effectivement bénéficier faute de revenus imposablessuffisants, est convertie – temporairement – en un crédit d’impôt remboursable (31).31 La conversion en crédit d’impôt ne s’applique toutefois pas aux contribuables qui ont recueilli des revenusprofessionnels exonérés par convention et qui n’interviennent pas pour le calcul de l’impôt afférent à leursautres revenus.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010. 37