MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES DROITS D’ACCISEProduit Droit d’accise Droit d’accise Cotisation Totalspécial sur l’énergieJ. Houille, coke et lignite(euros par 1.000 kg) 0 8,6526 (1) 3,0000 (1) 11,6526 (1)K. Electricité (euros par MWh)1. Consommation professionnelle1a. fournie à un utilisateur finalraccordé au réseau de transportou de distribution dont la tensionnominale > 1 kV 0 0 0 01b. fournie à un utilisateur finalraccordé au réseau de transportou de distribution dont la tensionnominale ≤ 1 kV- les entreprises grandesconsommatrices avec accord oupermis environnemental 0 0 0 0- les entreprises avec accord oupermis environnemental 0 0 0,9544 0,9544- autres entreprises 0 0 1,9088 1,90882. Consommation nonprofessionnelle 0 0 1,9088 1,9088(1) La houille, le coke, le lignite et les combustibles solides consommés par les ménages sont exemptés (voir cidessous,exonérations, point 2, k).Les produits énergétiques (voir art.415 de la Loi-programme du 27 décembre 2004 pour ladéfinition de ces produits) autres que ceux pour lesquels un taux d’accise est fixé dans letableau ci-dessus et qui sont destinés à être utilisés, mis en vente ou utilisés comme carburantou combustible, sont taxés au taux d’accise applicable au carburant ou au combustibleéquivalent, selon l’utilisation qui en est faite.Dans un même temps, outre les produits mentionnés ci-dessus, tout produit destiné à êtreutilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant ou comme additif ou en vue d’accroître levolume final des carburants est taxé au taux d’accise applicable au carburant équivalent. Outreles produits imposables visés plus haut, tout autre hydrocarbure, à l’exception de la tourbe,destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme combustible, est taxé au taux d’acciseapplicable au produit énergétique équivalent.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010. 203