MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUSMontants de la taxe en eurosCylindrées en CV Taxe Cylindrées en CVTaxelitreslitres0,7 et moins 4 69,70 4,0 – 4,1 20 1.784,110,8 – 0,9 5 87,25 4,2 – 4,3 21 1.881,404,4 – 4,6 22 1.978,681,0 – 1,1 6 126,06 4,7 - 4,8 23 2.075,961,2 – 1,3 7 164,74 4,9 – 5,0 24 2.173,251,4 – 1,5 8 203,811,6 – 1,7 9 242,75 5,1 – 5,2 25 2.270,531,8 – 1,9 10 281,29 5,3 – 5,5 26 2.367,825,6 – 5,7 27 2.465,102,0 – 2,1 11 365,11 5,8 – 5,9 28 2.562,382,2 – 2,3 12 448,802,4 – 2,5 13 532,36 6,0 – 6,1 29 2.659,672,6 – 2,7 14 616,18 6,2 – 6,3 30 2.756,952,8 – 3,0 15 699,86 6,4 – 6,6 31 2.854,246,7 – 6,8 32 2.951,523,1 – 3,2 16 916,61 6,9 – 7,1 33 3.048,803,3 – 3,4 17 1.133,623,5 – 3,6 18 1.350,62 7,2 – 7,3 34 3.146,093,7 – 3,9 19 1.567,10 7,4 – 7,6 35 3.243,377,7 – 7,8 36 3.340,667,9 – 8,1 37 3.437,94En ce qui concerne les véhicules équipés d’une installation LPG, la taxe de circulationcomplémentaire (voir les montants au point 8.1.7) doit être ajoutée aux montants mentionnésdans le tableau ci dessus.8.2 La taxe de mise en circulation (TMC)8.2.1. Véhicules imposablesLa taxe de mise en circulation est perçue sur:a. les voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes ;b. les avions, hydravions, hélicoptères, planeurs, ballons sphériques et certains autresaéronefs ;c. les yachts et bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 7,5 m, lorsque cesbateaux doivent être pourvus d'une lettre de pavillon ;lorsque ces véhicules routiers, aéronefs ou bateaux sont mis en usage sur la voie publique ouutilisés en Belgique (art.94 C.T.A.). La dette fiscale naît au moment de la mise en circulation,qui est déterminée d'une façon différente selon qu'il s'agit d'un véhicule routier, d'un aéronef oud'un bateau (respectivement inscription au répertoire matricule de l'Office de la circulationroutière, immatriculation par l'Administration de l'Aéronautique et délivrance de la lettre depavillon par l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation).La taxe n’est due qu’une seule fois au moment de la première mise en circulation du véhiculesur la voie publique par une personne déterminée. Lorsque ce même véhicule est remis encirculation au nom d’une autre personne, la TMC est due à nouveau.La taxe n’est cependant pas due lors du transfert entre époux ou du transfert entre personnesséparées en raison du divorce, à condition que le cédant ait déjà payé la taxe de mise encirculation pour ce même véhicule, aéronef ou bateau.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative228 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.