MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS8.1.3. Base imposableL'assiette est déterminée, selon le cas, en fonction de la puissance du moteur, de sa cylindréeou de la masse maximale autorisée du véhicule (art.7 et 8 C.T.A.). Pour les voituresautomobiles, les voitures mixtes et les minibus non équipés d'électromoteurs et qui sontimposables à la TC, la taxe dépend du nombre de CV, lequel est déterminé au moyen d'uneformule dont tous les éléments dépendent de la cylindrée en litres.ExempleUne auto a un moteur de 4 cylindres dont l'alésage est de 80 mm et la course du piston de 80 mmégalement. La cylindrée est donc égale à 1,6 litre. La puissance taxable est exprimée en CV, où:CV = 4 x cylindrée + Poids (en 100 kg)4Pour cette auto, le deuxième terme de la formule est remplacé par un coefficient qui dépend de lacylindrée. Pour une cylindrée de 1,6 l, ce coefficient est égal à 2,25. La puissance fiscale en CV pourcette auto s'élève donc à :8.1.4. Indexation des taux4 x 1,6 + 2,25 = 8,65, arrondi à 9 CV.Un certain nombre de taux est adapté au 1 er juillet de chaque année, sur base des fluctuationsde l'indice général des prix à la consommation (art.11 C.T.A.). Il s'agit, plus spécialement, destaux de la taxe sur les véhicules suivants:8.1.5. Tauxa. voitures automobiles, voitures mixtes et minibus ;b. motocyclettes ;c. autobus et autocars (uniquement la taxe minimum) ;d. les voitures automobiles, les voitures mixtes et les minibus de plus de 25 ans,les remorques de camping et les remorques pour le transport d'un seul bateau,les véhicules militaires de collection de plus de 30 ans, ainsi que la taxeminimum d'application générale ;e. les remorques et semi-remorques dont la masse maximale autorisée nedépasse pas 3.500 kg.Les taux de la taxe de circulation sont fixés aux art.9 et 10 C.T.A..Dans le cas où il s'agit des taux indexés, les montants mentionnés ci-après sont valables du1 er juillet 2009 au 30 juin 2010, sous réserve d’éventuelles modifications légalesintervenant entre-temps.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010. 223