MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES DROITS D’ACCISEProduit Droit d’accise Droit d’accise Cotisation Totalspécial sur l’énergieG. Fioul lourd (euros par 1.000 kg)1. Consommation professionnelle- les entreprises grandesconsommatrices avec accord oupermis environnemental (1) 0 0 0 0- les entreprises avec accord oupermis environnemental (1) 6,5000 1,0000 0 7,5000- autres entreprises (1) 13,0000 2,0000 0 15,0000- consommation pour produire del’électricité 13,0000 2,0000 0 15,00002. Consommation nonprofessionnelle 13,0000 2,0000 0 15,0000H. Gaz de pétrole liquéfié (eurospar 1.000 kg)1. Utilisé comme carburant 0 0 0 02. Utilisé comme carburant pour desutilisations industrielles etcommerciales (2)- les entreprises grandesconsommatrices avec accord oupermis environnemental (3) 0 0 0 0- les entreprises avec accord oupermis environnemental (3) 18,5920 1,9080 0 20,5000- autres 37,1840 3,8160 0 41,00003. Utilisé comme combustible3.1. Consommation professionnelle- les entreprises grandesconsommatrices avec accord oupermis environnemental0 0- les entreprises avec accord oupermis environnemental 0 0- autres entreprises0 03.2. Consommation nonprofessionnelle 0 00 (4)ou0 (5)8,5523 (4)ou8,6762 (5)17,1047 (4)ou17,3525 (5)17,1047 (4)ou17,3525 (5)0 (4)ou0 (5)8,5523 (4)ou8,6762 (5)17,1047 (4)ou17,3525 (5)17,1047 (4)ou17,3525 (5)(1) A l’exclusion de la consommation pour produire de l’électricité.(2) GPL utilisé sous contrôle fiscal et destiné à l’alimentation de moteurs stationnaires, d’installations et demachines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics et de véhicules destinés à uneutilisation hors voie publique ou qui n’ont pas reçu d’autorisation pour être principalement utilisés sur la voiepublique.(3) GPL utilisé sous contrôle fiscal et destiné à l’alimentation de moteurs stationnaires, d’installations et demachines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics.(4) Butane.(5) Propane.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010. 201