MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES DROITS D’ACCISEEn euros par 1.000 litres à 15 °C, sauf mention contraireProduit Droit d’accise Droit d’accise Cotisation Totalspécial sur l’énergieA. Essence au plomb 245,4146 363,6238 28,6317 637,6701B. Essence sans plomb≥ 98 octane1. A haute teneur en soufre et enaromatiques 245,4146 354,5238 28,6317 628,57012. A faible teneur en soufre et enaromatiques2a. Non mélangé 245,4146 339,5238 28,6317 613,57012b. Complété à concurrence d’aumoins 7% vol de bioéthanol relevantdu code NC 2207 10 00 (1) 245,4146 296,5739 28,6317 570,6202C. Autre essence sans plomb1. Non mélangé 245,4146 339,5238 28,6317 613,57012. Complété à concurrence d’aumoins 7% vol de bioéthanol relevantdu code NC 2207 10 00 (1) 245,4146 296,5739 28,6317 570,6202D. Pétrole lampant1. Utilisé comme carburant 294,9933 256,8177 28,6317 580,44272. Utilisé comme carburant pour desutilisations industrielles etcommerciales (2)- les entreprises grandesconsommatrices avec accord oupermis environnemental (3) 0 0 0 0- les entreprises avec accord oupermis environnemental (3) 9,2960 1,2040 0 10,5000- autres 18,5920 2,4080 0 21,00003. Utilisé comme combustible3.1. Consommation professionnelle- les entreprises grandesconsommatrices avec accord oupermis environnemental 0 0 0 0- les entreprises avec accord oupermis environnemental 0 0 8,9738 8,9738- autres entreprises 0 0 17,9475 17,94753.2. Consommation nonprofessionnelle 0 0 17,9475 17,9475(1) D’un titre alcoométrique volumique d'au moins 99% vol, pur ou sous la forme d'ETBE (éthyl tertio butyl éther)relevant du code NC 2909 19 00, et qui n'est pas d'origine synthétique.(2) Pétrole lampant utilisé sous contrôle fiscal et destiné à l’alimentation de moteurs stationnaires, d’installations etde machines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics et de véhicules destinés à uneutilisation hors voie publique ou qui n’ont pas reçu d’autorisation pour être principalement utilisés sur la voiepublique.(3) Pétrole lampant utilisé sous contrôle fiscal et destiné à l’alimentation de moteurs stationnaires, d’installations etde machines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative198 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.