MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

TABLE DES MATIÈRES8.1.5. Taux 2238.1.6. Réductions 2268.1.7. La taxe de circulation complémentaire 2278.1.8. Décime additionnel en faveur des communes 2278.1.9. Aperçu de la taxe de circulation 2278.2 La taxe de mise en circulation (TMC) 2288.2.1. Véhicules imposables 2288.2.2. Exemptions 2298.2.3. Base imposable 2298.2.4. Taux 2298.2.5. Le régime de l’éco-bonus / éco-malus en Région wallonne 2318.3. L’eurovignette 2388.3.1. Définition 2388.3.2. Véhicules imposables 2388.3.3. Véhicules exemptés 2388.3.4. Barème 2398.4. La taxe sur les jeux et paris 2398.5. La taxe sur les appareils automatiques de divertissement 2398.6. La taxe sur la participation des travailleurs aux bénéfices ou au capital de la société 240246Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.