MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUSLa catégorie d’émissions des véhicules concernés est déterminante. Cette catégorie est fixéeau moyen de l’émission de CO 2 en g/km déterminée suivant la Directive 80/1268/CEE. Lescatégories d’émissions d’un véhicule sont reprises au Tableau I ci-dessous.TABLEAU I – CATEGORIES D’EMISSIONSEmissions de CO 2 en g/kmCatégorie d’émissions0 - 98 199 – 104 2105 – 115 3116 – 125 4126 – 135 5136 – 145 6146 – 155 7156 – 165 8166 – 175 9176 – 185 10186 – 195 11196 – 205 12206 – 215 13216 – 225 14226 – 235 15236 – 245 16246 – 255 17A partir de 256 18A. ECO-BONUS EN CAS DE REMPLACEMENT D’UN VEHICULE PAR UN AUTREL’éco-bonus est calculé sur base de la formule suivante :(catégorie d’émissions du véhicule ancien) – (catégorie d’émissions du véhicule nouvellementmis en usage, après diminution éventuelle)L’éventuelle diminution résulte des dispositions particulières en faveur des familles nombreuseset des véhicules LPG. En ce qui concerne les familles nombreuses, à savoir les famillescomprenant au moins trois enfants à charge, la catégorie d’émissions du véhicule mis en usageest diminuée de 1 pour les familles comprenant au moins trois enfants à charge et de 2 pour lesfamilles comprenant au moins quatre enfants à charge. Pour ce qui est des véhicules LPG, lacatégorie d’émissions de ce véhicule mis en usage est diminuée de 1.Lorsque la différence, telle que calculée selon la formule ci-dessus, est positive, le véhiculenouvellement mis en usage donne droit à un éco-bonus, comme indiqué au tableau II.TABLEAU II – ECO-BONUS EN CAS DE REMPLACEMENT D’UN VEHICULEDifférenceEco-bonus en euros1 1002 1503 2004 2505 3006 3507 et au-delà 400Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative232 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.