MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

PROCEDURES DOUANIERES A L’IMPORTATION, A L’EXPORTATIONET EN CAS DE TRANSITLe transport s’effectue sous le couvert du carnet TIR, un document douanier international quipeut être utilisé pour le franchissement successif de plusieurs frontières.Après vérification du chargement, le véhicule routier ou le conteneur est scellé par la douane dupays de départ. Les véhicules et les conteneurs doivent être agréés par les autoritésdouanières du pays où le propriétaire ou le transporteur est domicilié ou établi.Les carnets TIR sont délivrés et garantis dans les pays concernés par les associations garantesagréées par les administrations douanières. Les utilisateurs d’un carnet TIR doivent aussi êtrereconnus par la douane et les associations garantes.Les carnets TIR ne peuvent être utilisés pour les transports débutant et se terminant à l’intérieurde l’UE, ni pour les transports d’alcool ou de produits du tabac. Les carnets TIR peuventcependant être utilisés pour les transports entre la Grèce et les autres Etats membres de l’UE sile territoire d’un pays tiers est traversé.La prise en charge d’un carnet TIR vaut pour tout le territoire douanier de l’UE. Aucuneformalité ne doit être effectuée aux frontières intracommunautaires.A partir du 1 er janvier 2009, le NCTS-TIR est obligatoire à l’intérieur de l’UE. Cela veut dire quele renvoi du volet n°2 est remplacé par un message électronique.b. Transit communautaire/communLe transit communautaire externe permet la circulation de marchandises non communautairesd’un point à un autre du territoire douanier de la Communauté sans que celles-ci ne soientsoumises ni aux droits à l’importation ni aux mesures de politique commerciale. Le transitcommunautaire interne permet la circulation de marchandises communautaires, sansmodification de leur statut douanier, d’un point à un autre du territoire douanier de laCommunauté avec emprunt du territoire d’un pays tiers. Le transit commun étend laréglementation du transit communautaire aux échanges avec les pays de l’A.E.L.E. (Norvège,Islande, Suisse).Depuis le 1 er juillet 2003, le New Computerised Transit System (NCTS) est obligatoire et, saufen cas d’application de la procédure de secours, a remplacé les documents T par desdéclarations électroniques de transit. Il s’agit de la déclaration T1 en cas de transitcommunautaire externe et de la déclaration T2 en cas de transit communautaire interne. Saufen cas de délivrance d’une autorisation d’allégement des formalités, les marchandises et ladéclaration doivent être présentées au bureau de départ et au bureau de destination. Letransport doit être couvert par une garantie couvrant l’entièreté du parcours.Il existe des procédures simplifiées permettant, sous certaines conditions, l’utilisation dedocuments de transport propres au mode de transport concerné en lieu et place d’unedéclaration de transit établie par NCTS. Il s’agit, par exemple, de la lettre de voiture du cheminde fer, du manifeste aérien et du manifeste maritime. En outre, des décisions établissant desprocédures simplifiées peuvent être prises dans le cadre d’accord avec d’autres pays ou non.B. Entrepôt douanierUn entrepôt douanier est une installation où principalement les marchandises noncommunautaires peuvent être mises en dépôt sans que ces marchandises soient soumises auxdroits visés au 5.1., à la TVA, aux accises éventuelles et aux mesures de politiquecommerciale.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010. 187