MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

L'IMPOT DES SOCIETES (I.Soc)2.3. La base imposableLa description de la base imposable qui est faite dans cette section concerne le régime normald'imposition des bénéfices des entreprises. Il existe des régimes particuliers, notamment pour lerégime en phasing out des centres de coordination et les SICAV, décrits en annexe à cechapitre (42).2.3.0. Résultat comptable et résultat fiscalLe « bénéfice fiscal » est une notion très différente du « bénéfice comptable » : celui-ciconstitue certes le point de départ du processus de calcul du revenu imposable mais plusieurscorrections doivent être effectuées :- certains bénéfices sont exonérés (voir ci-après : réserves exonérées, dividendesimmunisés) ;- des charges qui ont grevé le résultat comptable ne sont pas fiscalement déductibles(voir ci-après : « Dépenses Non Admises ») ;- les amortissements fiscaux ne correspondent pas nécessairement aux amortissementscomptables ;- des éléments de l'actif peuvent avoir été sous-évalués et des éléments du passifsurévalués.A cette première série de différences s'ajoutent celles provenant de déductions spécifiquementfiscales.Ces redressements et déductions qui conduisent du bénéfice comptable au montant net dubénéfice fiscal s’effectuent dans l’ordre suivant :- la sommation des trois éléments constitutifs du bénéfice fiscal : réserves, dépenses nonadmises et bénéfices distribués (voir 2.3.1.) ;- la ventilation des bénéfices selon qu'ils sont d'origine belge ou étrangère (voir 2.3.2.) ;- la prise en compte des éléments non imposables (voir 2.3.3.) ;- la déduction pour « Revenus Définitivement Taxés » (RDT) et des revenus mobiliersexonérés (voir 2.3.4.) ;- la déduction pour revenus de brevets (voir 2.3.5.) ;- la déduction pour capital à risque (voir 2.3.6) ;- la déduction des pertes antérieures (voir 2.3.7.) ;- la déduction pour investissement (voir 2.3.8.).Le bénéfice net ainsi déterminé est imposable globalement.42 Cf. ci-après page 85 et suivantes.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative62 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.