MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES DROITS D’ACCISE6.6.3. Tabacs manufacturésEn ce qui concerne les tabacs manufacturés, les droits d’accise et les droits d’accise spéciauxsont exprimés en un pourcentage du prix de vente au détail (donc toutes les taxes incluses –l’accise ad valorem et l’accise spéciale ad valorem), les cigarettes sont en outre soumises à undroit d’accise spécifique par 1.000 pièces et le tabac à fumer à un droit d’accise spécialspécifique par kilogramme.Droit d’accise Droit d’accise spécial TotalCigares (2) 5,00 % 5,00 % 10,00 %Cigarettes (1) (2) 45,84 % 6,57 % 52,41 %Tabac à fumer (1) (2) 31,50 % 0,00 % 31,50 %(1) Sur les cigarettes, en outre, il est perçu un droit d’accise spécifique de 6,8914 euros par1.000 pièces ainsi qu’un droit d’accise spécial spécifique de 9,0381 euros par 1.000 pièces.Par ailleurs, un droit d’accise spécial spécifique de 7,9610 euros par kg est perçu sur le tabac àfumer.(2) Pour les cigarettes, le total des droits d’accise et des droits d’accise spéciaux (ad valorem etspécifique) ne peut en aucun cas être inférieur à 95% du montant cumulé des mêmes impôts quiseraient d’application sur les cigarettes de la classe de prix correspondant au prix moyenpondéré et ce, sans dépasser le montant total des droits d’accise grevant les cigarettesappartenant à la classe de prix la plus demandée (ex. en 2009, le prix moyen pondéré s’élevait à220,2390 euros par 1.000 pièces ; le montant total des droits d’accise est de 131,3568 euros, cequi signifie que l’accise minimum pour 1.000 pièces s’élève à 124,7890 euros. Pour les autresconditionnements, ce montant est calculé en appliquant la règle proportionnelle).Pour le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer, lemontant total des droits d’accise, du droit d’accise spécial et de la TVA ne peut en aucun cas êtreinférieur à 90% du montant cumulé des mêmes impôts appliqués aux tabacs à fumer appartenantà la classe du prix moyen pondéré (ex. en 2009, le prix moyen pondéré s’élevait à 77,8416 eurospar kilogramme ; le montant total des taxes est de 45,9908 euros, ce qui signifie que la fiscalitéminimum pour 1 kilogramme s’élève à 41,3917 euros. Pour les autres conditionnements, cemontant est obtenu par application de la règle proportionnelle).Pour les cigares, le total des droits d’accise, des droits d’accise spéciaux et de la TVA, ne peuten aucun cas être inférieur au montant cumulé des mêmes impôts appliqués aux cigaresappartenant à la classe de prix la plus demandée (ex. le prix d’un cigare s’élevait à 0,2250 euroen 2009 ; ce qui signifie une fiscalité minimum de 0,0616 euro par cigare. Pour les autresconditionnements, ce montant est déterminé en appliquant la règle proportionnelle).Le tabac à fumer que les planteurs destinent à leur consommation personnelle à concurrenced’un maximum de 150 plants par an est soumis à un droit d’accise fixé à 20% du prix de venteau détail appliqué aux tabacs à fumer appartenant à la classe de prix la plus demandée.Dans certains cas (p.ex. dénaturation pour des usages industriels ou horticoles, destinationpour des tests scientifiques, remise en œuvre par le producteur), l’exonération de l’accise et del’accise spéciale est accordée sous certaines conditions.ExempleSoit un paquet de cigarettes de 19 pièces au coût de 4,60 euros. La TVA s’élève à 21%/1,21 = 17,36%du prix de vente au détail TVA incluse (la TVA est exprimée en un pourcentage du prix hors TVA). Celacorrespond à un montant de 0,7983 euro. L’accise ad valorem s’élève à 52,41 % du prix de vente audétail, soit un montant de 2,4109 euros. L’accise spécifique s’élève à 15,9295 euros par 1.000 piècescorrespondant à un montant de 15,9295 euros x 19/1000 = 0,3027 euro par 19 pièces (0,1309 euro pourl’accise spécifique et 0,1717 euro pour l’accise spéciale spécifique).Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010. 209