MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS1. Véhicules à moteur solosI. Véhicule à moteur comportant au plus deux essieux (30 catégories – taux allant de59,97 euros à 337,04 euros) ;II. Véhicule à moteur comportant trois essieux (22 catégories – taux allant de209,67 euros à 448,59 euros) ;III. Véhicule à moteur comportant quatre essieux (18 catégories – taux allant de248,44 euros à 552,11 euros) ;IV. Véhicule à moteur comportant plus de quatre essieux (58 catégories – taux allantde 59,97 euros à 552,11 euros) ;2. Ensembles de véhicules à moteurExemplesV. Véhicule à moteur comportant deux essieux au plus et remorque ou semiremorquecomportant un seul essieu (50 catégories – taux allant de 59,97 euros à524,15 euros) ;VI. Véhicule à moteur comportant deux essieux et remorque ou semi-remorquecomportant deux essieux (30 catégories – taux allant de 260,29 euros à705,98 euros) ;VII. Véhicule à moteur comportant deux essieux et remorque ou semi-remorquecomportant trois essieux (16 catégories – taux allant de 471,00 euros à771,35 euros) ;VIII. Véhicule à moteur comportant trois essieux et remorque ou semi-remorquecomportant deux essieux au plus (16 catégories – taux allant de 429,20 euros à844,70 euros) ;IX. Véhicule à moteur comportant trois essieux et remorque ou semi-remorquecomportant trois essieux (16 catégories – taux allant de 286,07 euros à771,35 euros) ;X. Ensemble de véhicules présentant une configuration autre que celles spécifiéesaux tableaux V à IX (82 catégories – taux allant de 59,97 euros à 808,01 euros).1. Camion comportant deux essieux et une MMA de 10.000 kg : 164,68 euros en cas desuspension pneumatique et 205,85 euros dans le cas d’une autre suspension ;2. Camion comportant trois essieux et une MMA de 20.000 kg : 262,15 euros en cas de suspensionpneumatique et 374,52 euros dans le cas d’une autre suspension ;3. Camion comportant quatre essieux et une MMA de 25.000 kg : 269,14 euros en cas desuspension pneumatique et 448,59 euros dans le cas d’une autre suspension ;4. Camion comportant cinq essieux et une MMA de 30.000 kg : 337,21 euros en cas de suspensionpneumatique et 534,86 euros dans le cas d’une autre suspension ;5. Tracteur comportant deux essieux et semi-remorque comportant un seul essieu et une MMA de20.000 kg : 309,87 euros en cas de suspension pneumatique et 393,26 euros dans le cas d’uneautre suspension ;6. Camion comportant deux essieux et remorque comportant deux essieux et une MMA de30.000 kg : 433,81 euros en cas de suspension pneumatique et 580,37 euros dans le cas d’uneautre suspension ;7. Tracteur comportant trois essieux et semi-remorque comportant deux essieux et une MMA de43.000 kg : 571,00 euros en cas de suspension pneumatique et 844,70 euros dans le cas d’uneautre suspension ;8. Tracteur comportant trois essieux et semi-remorque comportant trois essieux et une MMA de43.000 kg : 313,61 euros en cas de suspension pneumatique et 771,35 euros dans le cas d’uneautre suspension.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010. 225