MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES DROITS D’ACCISEh. le gasoil, le pétrole lampant et le fuel lourd utilisés pour les activités de dragage dans lesvoies navigables et dans les ports ;i. le gasoil, le pétrole lampant, le fuel lourd, le GPL, le gaz naturel, l’électricité, la houille, lecoke et le lignite, utilisés exclusivement pour des travaux agricoles et horticoles, dans lapisciculture et la sylviculture (sous respect de certaines conditions) ;j. (caduc) ;k. la houille, le coke, le lignite et les combustibles solides consommés par les ménages ;l. le gaz naturel et le GPL utilisés comme carburants ;m. l’huile de colza, utilisée comme carburant, lorsqu’elle est produite par une personnephysique ou morale, agissant seule ou en association, sur base de sa propre production, etqu’elle est vendue à l’utilisateur final sans intermédiaire ;n. (caduc) ;o. l’électricité que le distributeur fournit à un « client protégé résidentiel à revenus modestesou à situation précaire » ;p. le gaz naturel que le distributeur fournit à un « client protégé résidentiel à revenusmodestes ou à situation précaire ».De plus, sous certaines conditions, les produits énergétiques mis à la consommation dans unautre Etat membre, contenus dans les réservoirs normaux des véhicules automobiles utilitaireset destinés à être utilisés comme carburant par ces mêmes véhicules, ainsi que dans lesconteneurs à usages spéciaux et destinés à ces conteneurs et servant à leur fonctionnement encours de transport, ne sont pas soumis à l’accise dans le pays.Afin d’éviter que les huiles détaxées soient utilisées comme carburant, celles-ci sont dénaturéesou sont additionnées de minimum 6 grammes et maximum 9 grammes de marqueur SolventYellow 124 par 1.000 litres d’huile minérale. Dans le but de reconnaître le gasoil et danscertains cas le fuel lourd détaxés, un colorant rouge y est ajouté.6.6.2. Boissons alcooliséesA. BièrePar « bière », on entend tout produit relevant du code 2203 de la nomenclature combinée dutarif douanier commun des Communautés européennes (en abrégé code NC, voir l’annexe auprésent chapitre) ainsi que les mélanges de bière et de boissons non alcoolisées du code NC2206. Le titre alcoométrique acquis doit être supérieur à 0,5% vol.Par hectolitre degré Plato de produit fini :en eurosDroit d’accise Droit d’accise spécial TotalBière 0,7933 0,9172 1,7105Le nombre de degrés Plato exprime le pourcentage en poids d’extraits contenus dans100 grammes de bière, cette valeur étant reconstituée sur la base de l’extrait réel et de l’alcoolcontenus dans le produit fini.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010. 205