MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (IPP)LES RENTES ALIMENTAIRESLes rentes alimentaires perçues au cours de la période imposable sont imposablesglobalement, à concurrence de 80% du montant encaissé. Les arriérés de rentes alimentairessont également imposables à concurrence de 80% du montant encaissé. Ils peuvent toutefoisbénéficier de la taxation distincte s’ils sont payés suite à un jugement avec effet rétroactif.LES BENEFICES ET PROFITS OCCASIONNELSIl s'agit de bénéfices et profits obtenus en dehors de toute activité professionnelle. Ils necomprennent toutefois pas :- les bénéfices ou profits recueillis dans le cadre de la gestion normale d'un patrimoineprivé ;- les gains aux jeux et loteries.Les bénéfices et profits occasionnels sont imposables à concurrence du montant perçu, net descharges réelles.LES PRIX ET SUBSIDESSont également imposables au titre de « revenus divers » les prix, subsides, rentes ou pensionsalloués à des savants, écrivains ou artistes par les pouvoirs publics ou par des organismespublics sans but lucratif, belges ou étrangers (8).Ces revenus divers sont imposables, pour le montant réellement perçu, majoré du précompteprofessionnel retenu et diminué des libéralités versées par le bénéficiaire à des universitésbelges et à des instituts de recherche scientifique reconnus.Les rentes et pensions ne bénéficient d’aucun abattement. Les prix et subsides (9) ne sonttaxables que dans la mesure où ils excédent 3.460 euros.INDEMNITES DE CHERCHEURSSont également considérées comme des revenus divers, les indemnités personnellesprovenant de l’exploitation d’une découverte payées ou attribuées à des chercheurs par uneuniversité, une haute école, le « Federaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek – Fondsfédéral de la Recherche scientifique », le FRS-FNRS ou le « Fonds voor WetenschappelijkOnderzoek - Vlaanderen ».Ces indemnités sont imposables pour leur montant net, déterminé en déduisant 10% de frais dumontant brut.LES LOTS AFFERENTS A DES TITRES D’EMPRUNTCe type de revenu divers est très peu fréquent, la pratique des emprunts à lots étant tombée endésuétude. Ils sont imposables à concurrence du montant net perçu, majoré du Pr.M. réel oufictif.LES REVENUS DE LA SOUS-LOCATION ET CESSION DE BAIL D’IMMEUBLELes revenus provenant de la sous-location ou de la cession de baux d'immeuble sontimposables à concurrence du revenu brut de la sous-location, diminué des charges réelles etdu loyer payé.8 Sauf quand ces associations sont agréées par AR délibéré en Conseil des Ministres.9 Pour les subsides dont l’attribution est échelonnée sur plusieurs années, le contribuable ne peut bénéficierde l’abattement que pour les deux premières années.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010. 15