MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES DROITS D’ACCISEProduit Droit d’accise Droit d’accise Cotisation sur Totalspéciall’énergieF. Gasoil d’une teneur en poids desoufre n’excédant pas 10 mg/kg1. Utilisé comme carburant1.a. non mélangé 198,3148 139,7063 (5) (6) 14,8736 352,8947 (5) (6)1.b. complété à concurrence d’aumoins 5% d’EMAG (1) relevant ducode NC 3824 90 99 etcorrespondant à la norme NBN-EN 14214 198,3148 122,0616 (5) (6) 14,8736 335,2500 (5) (6)2. Utilisé comme carburant pour desutilisations industrielles etcommerciales (2)- les entreprises grandesconsommatrices avec accord oupermis environnemental (3) 0 0 0 0- les entreprises avec accord oupermis environnemental (3) 9,2960 1,2040 0 10,5000- autres 18,5920 2,4080 0 21,00003. Utilisé comme combustible3.1. Consommation professionnelle- les entreprises grandesconsommatrices avec accord oupermis environnemental 0 0- les entreprises avec accord oupermis environnemental0 (4)+ 0 00 05,0000 (4)+ 3,5511 8,5511- autres entreprises 0 0 10,0000 (4) 17,1022+ 7,10223.2. Consommation nonprofessionnelle0 0 10,0000 (4)+ 7,102217,1022(1) Ester méthylique d’acide gras, une huile végétale qui a subi une transformation chimique (estérification).(2) Gasoil utilisé sous contrôle fiscal et destiné à l’alimentation des moteurs stationnaires, d’installations et demachines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics et de véhicules destinés à uneutilisation hors voie publique ou qui n’ont pas reçu d’autorisation pour être principalement utilisés sur la voiepublique.(3) Gasoil utilisé sous contrôle fiscal et destiné à l’alimentation de moteurs stationnaires, d’installations et demachines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics.(4) Redevance de contrôle.(5) Il est prévu un remboursement du droit d’accise spécial de 0,0053 euro par litre pour les véhicules décrits dansla loi-programme du 27 décembre 2004, à savoir les taxis, les véhicules à moteur pour le transport despersonnes handicapées, les véhicules à moteur de plus de 8 places assises outre celle du conducteur, prévuset construits pour le transport de passagers et les véhicules dont la masse maximale autorisée est égale ousupérieure à 7,5 tonnes et qui sont destinés exclusivement au transport de marchandises par route (Tarifapplicable au 1 er janvier 2010).(6) Tarif applicable au 1 er janvier 2010.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative200 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.