MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

TABLE DES MATIÈRES1.5. Base d'imposition 1431.6. Les taux de TVA 1431.7. La déduction de la TVA (ou déduction de la taxe en amont) 1451.8. L’introduction des déclarations TVA et le paiement de la taxe 1451.9. Les régimes particuliers 1461.9.1. Le régime particulier pour les petites entreprises 1471.9.2. Le régime particulier pour certaines entreprises agricoles 1471.9.3. Autres régimes particuliers 1471.9.4. La déclaration spéciale à la TVA 148CHAPITRE 2 LES DROITS D’ENREGISTREMENT, D’HYPOTHEQUE ET DE GREFFE 1492.1. Les droits d'enregistrement 1492.1.1. Les droits d'enregistrement proportionnels 1502.1.2. Les droits fixes spécifiques 1582.1.3. Le droit fixe général 1582.2. Le droit d’hypothèque 1592.3. Les droits de greffe 159CHAPITRE 3 LES DROITS DE SUCCESSION 1613.1. Droits de succession et de mutation par décès 1613.1.1. Généralités 1613.1.2. Tarifs et réglementations particulières dans les trois Régions 1623.2. Taxe compensatoire des droits de succession 1713.3. Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissementsde crédit et sur les entreprises d’assurance 1713.4. Taxe annuelle sur les centres de coordination 171CHAPITRE 4 LES DROITS ET TAXES DIVERS 1734.1. Les droits d’écriture 1734.1.1. Actes des notaires 1734.1.2. Actes des huissiers de justice 1734.1.3. Ecrits bancaires 1734.1.4. Autres écrits 1744.1.5. Exemptions 1744.2. Taxe sur les opérations de bourse et les reports 1744.2.1. Taxe sur les opérations de bourse4.2.2. Taxe sur les reports1741754.3. Taxe sur les livraisons de titres au porteur 1764.4. Taxe annuelle sur les opérations d'assurance 1774.5. Taxe annuelle sur les participations bénéficiaires 1784.6. Taxe sur l'épargne à long terme 1784.7. Taxe d’affichage 179244Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.